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10 221 résultats pour « Denis Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372275cd580146773fd3dd

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de M.

Source officielle

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CC

civ1

613722cccd58014677401970

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Jean-Denis X..., 2°/ Mme Jeannine X..., 3°/ M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007885559

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Laurent X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion le ler octobre 1992, présentée par M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64b8d0cfa5d4a205dbc5ceaa

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [C] [R] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e2b

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

.-89100 SAINT DENIS LES SENS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉS Monsieur Christian François Roger Z...né le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10145

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Laurent X..., domicilié [...]                                                           , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487045

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 octobre 2008 par laquelle l'ambassadeur de France en Haïti a refusé de délivrer à Mme Laurence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ebadcdc6046d4780fea2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 01/04/2026.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007751849

Admin. suprême

24 novembre 1989

24 novembre 1989

Laurent X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 26 mars 1987 par lequel le Premier Ministre, après avoir annulé la décision du 26 juin 1986 du tribunal administratif

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657dacdc6046d47ea5bc0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MONTMIRAIL, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 384 983 342 [Adresse 10] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2522104_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., à Me Dakhli et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Jugement rendu le 23 décembre 2025.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67741d24ff1db94e02340502

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2FZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS

Source officielle
CC

cr

613725e8cd580146774217a8

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

X... et Laurent Z... à côté du véhicule de ce dernier, pour se poursuivre dans un café, détail que Laurent Z... n'avait d'ailleurs pas donné aux policiers qui l'ont entendu ; qu'il convient ensuite de

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f2d0655aeec3d9692389cd

Appel

31 août 2023

31 août 2023

. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 04 Mai 2022, rg n° 20/00484 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6789f3bcc2a5bdff9702ff98

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CHAMAYOU de la SELARL LAURENCE CHAMAYOU, avocat au barreau de TARBES INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6719e51b5857dd64cbdaa726

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00794 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5BS Société SCCV GIREMBELLE Société Civile Immobilière de Construction ' Vente au capital de 1.000 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dbe

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

X... né le 27 Décembre 1966 à SAINT DENIS (93200) demeurant ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00093

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6438f393a942a604f5e93964

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[O] [C] STRATEGIES [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7edbcdc6046d47f90dd6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A l'audience de ce jour, ont comparu : * SARL SECRET DU PORTUGAL 2, représentée par Monsieur [D] [N], salarié sans pouvoir, * SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [P] [E] mission conduite par Maître [

Source officielle