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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372275cd580146773fd3dd
10 mai 1995
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de M.
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613722cccd58014677401970
19 novembre 1996
Jean-Denis X..., 2°/ Mme Jeannine X..., 3°/ M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007885559
8 novembre 1995
Laurent X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion le ler octobre 1992, présentée par M.
Chambre civile TGI
64b8d0cfa5d4a205dbc5ceaa
13 juillet 2023
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [C] [R] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2b
29 janvier 2016
.-89100 SAINT DENIS LES SENS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉS Monsieur Christian François Roger Z...né le
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10145
14 mars 2018
Laurent X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487045
16 juillet 2010
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 octobre 2008 par laquelle l'ambassadeur de France en Haïti a refusé de délivrer à Mme Laurence
Trib. de Commerce
69f7ebadcdc6046d4780fea2
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 01/04/2026.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007751849
24 novembre 1989
Laurent X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 26 mars 1987 par lequel le Premier Ministre, après avoir annulé la décision du 26 juin 1986 du tribunal administratif
Chambre des référés
69e657dacdc6046d47ea5bc0
9 avril 2026
MONTMIRAIL, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 384 983 342 [Adresse 10] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2522104_20251223
23 décembre 2025
A..., à Me Dakhli et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Jugement rendu le 23 décembre 2025.
CIVIL TP SAINT DENIS
67741d24ff1db94e02340502
7 octobre 2024
PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00746 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2FZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS
cr
613725e8cd580146774217a8
30 octobre 2001
X... et Laurent Z... à côté du véhicule de ce dernier, pour se poursuivre dans un café, détail que Laurent Z... n'avait d'ailleurs pas donné aux policiers qui l'ont entendu ; qu'il convient ensuite de
Chambre sociale
64f2d0655aeec3d9692389cd
31 août 2023
. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 04 Mai 2022, rg n° 20/00484 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
2ème CH - Section 1
6789f3bcc2a5bdff9702ff98
16 janvier 2025
CHAMAYOU de la SELARL LAURENCE CHAMAYOU, avocat au barreau de TARBES INTIMEE S.A.S.
6719e51b5857dd64cbdaa726
4 octobre 2024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00794 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5BS Société SCCV GIREMBELLE Société Civile Immobilière de Construction ' Vente au capital de 1.000 euros
6253cd9bbd3db21cbdd93dbe
10 novembre 2017
X... né le 27 Décembre 1966 à SAINT DENIS (93200) demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00093
28 février 2018
Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
6438f393a942a604f5e93964
11 avril 2023
[O] [C] STRATEGIES [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU
Procédures Collectives
69db7edbcdc6046d47f90dd6
20 janvier 2025
A l'audience de ce jour, ont comparu : * SARL SECRET DU PORTUGAL 2, représentée par Monsieur [D] [N], salarié sans pouvoir, * SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [P] [E] mission conduite par Maître [