rapports BERGE en date du 20 octobre 2020 et 09 juin 2024 ; Vu les rapports [G] en date de mars 2022 et aout 2023 ; Vu les études [24], [E] ; Vu le rapport de [Localité 3] Vu les études du [25], Vu les devis

judiciaire d'Orléans en date du 04 mai 2026 à 15h10 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 18 mai 2026 à 11h23 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

débats **** APPELANTE : Madame [P] [B] née le 31 Mai 1988 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante en personne, assistée de Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [A] [I] née le 02 Juin 1971 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS

Elle produit un devis estimatif à l'appui de sa demande.

1990, ils prirent en location deux exploitations qu'ils destinaient à l'élevage des vaches allaitantes ; qu'ils créèrent à cet effet une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) gérée par Denise

Par courrier en date du 15 avril 2019, ces derniers se sont plaints par la voix de leur conseil auprès de M.

Partielle, il a demandé à la société Todini de calculer les coûts de financement et/ou intérêts selon les principes énoncés à la section VII de la Première Sentence Partielle et de soumettre ces calculs à laccord

assis ; qu'elle indiquait que la description qu'elle avait donnée précédemment correspondait tout à fait à l'intéressé, ce qui ne peut être sérieusement contesté malgré l'appréciation exagérément laconique

prise en charge à bord de la Mercedes ; que le véhicule a ensuite pris la direction de la place Tourny pour rejoindre la rue Fondaudège où le passager est descendu du véhicule au niveau de la rue Laclotte

et concernant les emplacements de stationnements n°249, 250, 251, 252, 253 et 211 afin que celles-ci soient mises en conformité aux descriptions mentionnées dans l’acte authentique dressé par la SCP LABRO

- il n'y a pas de concordance entre le devis produit, le constat d'huissier et les propos des époux [O], notamment sur ce qui concerne les cyprès qui auraient été taillés et la hauteur des plantes.

Il note qu'il ne pourra jamais solliciter une restitution du prix de vente du matériel auprès du vendeur, ce dernier se trouvant en liquidation judiciaire.

concordants d'avoir commis le délit de faux dénoncé par lui-même ; que, cependant, à la date du 15 mars 1996, il a été confronté en sa seule qualité de partie civile à Jean-Louis Z..., cependant que ce dernier

lorsque Jackie H... lui propose des placements à rendement fixe, il accepte sans sourciller, peu curieux de ces étranges placements boursiers dont la seule trace consiste dans un extrait de compte laconique

SAINT-BRIEUC, subsituée à l’audience par Maître GEANTY CRÉANCIER POURSUIVANT DEMANDEUR d'une part, ET : Monsieur [I] [T] [B] [J] [G], né le 12 décembre 1985 à LANNION (COTES D’ARMOR),demeurant 4 rue du Lavoir