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907 résultats pour « Denis CHALAVON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996074

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE ET MAMMALOGIQUE DE SAONE-ET-LOIRE, dont le siège est Pôle associatif Paul Langevin, 2, rue Alphonse Daudet à Chalon-sur-Saône

Source officielle

Page 24 sur 46

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CA

Chambre sociale

67932fd39097fd849ae8aafc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BRC [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sylvain JACQUIN de la SCP JBR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e13

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

NOIRAIX PEY REPRÉSENTANT DES PEY ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE CGEA CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes VILLEFRANCHE / SAONE du 02 Octobre 2000 RG : 199900148 COUR D'APPEL DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500387_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B, - et les observations de Me Denis, substituant Me Outters-Leparoux, pour M. et Mme D et E, susbtituant Me Audard, pour la communauté de communes des Savoir-Faire.

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CC

comm

61372274cd580146773fd30a

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

mai 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile section 1), au profit du Centre départemental d'économie rurale de la Marne "C.D.E.R.M.", dont le siège social est route de Suippes, Montbernard, Châlons-sur-Marne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9443c

Appel

5 février 2019

5 février 2019

COMPARANT, concluant par la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40770681ed727f2a423d0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40771681ed727f2a423ee

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc3c4

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

(Seine-Saint-Denis), 4 / de la société AGS Martinique, dont le siège est zone industrielle La Jambette au Lamentin (Martinique), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02818_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Haute-Marne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société Edeis venant aux

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CA

Chambre sociale

67ef6fb37985d82da296f74b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement du 25 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône a partiellement accueilli les demandes de la salariée.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11340

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société H..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA MTC, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'UNEDIC CGEA - AGS de Chalon-sur-Saône ; Sur

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CC

civ1

é formée par Mme Bourdeyc/Mme A

6137235ecd58014677408e63

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Mme Jacqueline Bourdey, demeurant 88 B1, avenue de Paris, 71100 Chalon-sur-Saône

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CA

Chambre sociale

64cc951e0fec5dd96933f940

Appel

3 août 2023

3 août 2023

[I] à lui payer en deniers ou quittances, avec intérêts de droit à compter de l'assignation, la somme de 38 002,76 euros en principal, - débouter M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c9

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION II ARRÊT DU 21 JANVIER 2011 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 mars 2009 par le tribunal de grande instance de Châlons en Champagne (RG 05/

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TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2802fc178212f80344

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [F] [E] né le 02 Novembre 1956 à LYON7 (69007) de nationalité Française 254 Les Arandos 01320 CHALAMONT

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CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e387

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Virginie Denise Jacqueline Y... divorcée X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00878

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Castor hôtel, a formé le pourvoi n° T 21-22.157 contre le jugement rendu le 2 juillet 2021 par le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne

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CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b1

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

06064 Arrêt du 10 Mai 2012- Cour d'Appel de PARIS-RG no 10/ 21927 Arrêt du 03 Octobre 2013- Cour de Cassation de PARIS-RG no 1494- F-D APPELANTS Madame Karine X... né le 23 janvier 1971 à CHALONS

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d00

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

Je vous rendrai le véhicule, ainsi que le téléphone portable au dernier jour de travail, le 24. 03. 2009 ». M.

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