Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87585
13 décembre 2005
13 décembre 2005
PARTIES CONVOQUEES LE : 31 Mai 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b2
15 février 2005
15 février 2005
LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 4 Août 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8771a
7 juin 2005
7 juin 2005
PARTIES CONVOQUEES LE : 1er Avril 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mai 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8867c
31 juillet 2006
31 juillet 2006
CONVOQUEES LE : 8 février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Juin 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d08
16 novembre 2006
16 novembre 2006
Audience publique du 19 Octobre 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :Madame Laurence FLISE, Président, Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e98
14 décembre 2006
14 décembre 2006
rapport, sans opposition des avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cf
30 juin 2011
30 juin 2011
audience publique : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 30 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Martine BAYLE, conseiller - Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d3
30 juin 2011
30 juin 2011
des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Mai 2011 Date de mise à disposition : 30 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d6
30 juin 2011
30 juin 2011
des plaidoiries tenues en audience publique : 1er Juin 2011 Date de mise à disposition : 30 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdbb6e66d696695f1ee4bfd
6 février 2019
6 février 2019
société Lidl de sa demande de sursis à statuer, - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la société Lidl quant à l'intérêt à agir né et actuel, - écarté les procès-verbaux rédigés par la SCP Delval
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60370a779debbea50e754487
19 juin 2015
19 juin 2015
LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 25 Juillet 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mai 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603726c8da81d201d10c8a94
29 mai 2015
29 mai 2015
au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 25 juillet 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Avril 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60372eed036fdf0a03030e4e
22 mai 2015
22 mai 2015
barreau de LYON substituée par Me Sarah ACHAHBAR, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d2dc25a97f0381f4c21
23 janvier 2015
23 janvier 2015
LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 Mai 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e1cc25a97f0381f524f
24 octobre 2014
24 octobre 2014
PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 février 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17de
31 janvier 1990
31 janvier 1990
X..., Y..., Z..., A..., D..., Boivin, Delcallet, Dupin, L..., Hoizay, Joly, T..., Lefebvre, Meslin, Le Palud, Begard, Rippa, Tinel, Q..., Hauguel, de Mmes M..., V..., Q..., Breul, Chaumeil, de la SCP Masse-Dessen
Source officiellePremière Chambre
6690369f766d1156dbc00417
11 juillet 2024
11 juillet 2024
réputé contradictoire, les parties étant avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe, et en premier ressort par Madame Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Madame Sophie DELVALLEE
Source officielle3e Chambre B
616258f4a2370d151415ac02
10 avril 2014
10 avril 2014
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Monsieur Michel CABARET, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
61627eae38d18b7ebf63d358
27 septembre 2012
27 septembre 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
61628cd2293034a8c342f70e
27 juin 2013
27 juin 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller
Source officiellePage 24 sur 46