VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR GUY X..., DEMEURANT A AIX-EN-PROVENCE, RESIDENCE "LES FONTAINES" , RUE GUSTAVE DESPLAES, AGISSANT ES-QUALITES DE SYNDIC AU REGLEMENT

grand déplacement simple

en contrepartie d'une indemnité de grand déplacement journalière, l'arrêt retient d'abord que les grands déplacements jusqu'alors effectués par le salarié ont été occasionnels et brefs, tout comme celui

Les trois médecins opèrent en commun accord et à la majorité des voix ; que le contrat prévoit également (8.5.b, sanctions en cas de fausse déclaration) que toute omission, réticence ou fausse déclaration

par le désir de relancer l'activité de vente de luminaire et qu'il n'y a pas eu d'enlèvement frauduleux des marchandises de leur part mais un déménagement personnel à la mi-mars, et mettent les déclarations

Vu le recours, enregistré le 2 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'intérieur, tendant à ce que le Conseil d'Etat déclare irrégulière la déclaration de

déclaration d'appel était invoquée, non pas comme une déclaration d'appel stricto sensu, mais comme un acte appelé à s'incorporer à la première déclaration d'appel pour la régulariser ; qu'en refusant

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, le SMEAG de la base de plein air et de loisirs de Cergy-Pontoise, représenté par Me Delpla, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3

CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [L] [S] Madame [A] [O] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA - Madame [A] [O] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [O] [S] Madame [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA - Madame [P] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Trindel, a été affecté à compter du 21 janvier 1991 et pour une durée de deux semaines, à un chantier de la société éloigné de son domicile ; qu'il a perçu à cette occasion une indemnité de grand déplacement

la requête en rabat d'arrêt : Attendu que, par arrêt du 1er février 1995, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a déclaré irrecevable le pourvoi formé par la société Etaver au motif que la déclaration

; "aux motifs que, sur la culpabilité, comme l'ont relevé les premiers juges, les explications de Mme X... ne sont pas crédibles ; qu'il n'apparaît pas vraisemblable que son ex belle-mère se soit déplacée

. ; que les déclarations des complices selon lesquelles il leur avait été confié exclusivement une mission d'enlèvement en vue d'un gardiennage sont peu crédibles compte tenu de l'absence de preuve

motifs que les circonstances dans lesquelles l'acte s'est produit montrent une détermination évidente dans le geste ayant causé une blessure dans une partie vitale du corps de la victime ; que les déclarations

première audition où [S] [U] avait été entendu en présence de son avocat, le mineur avait été réentendu le 4 avril 2021 hors la présence de tout avocat, son conseil ayant indiqué qu'elle ne pouvait se déplacer

préciser le mode de calcul des intérêts, que cette déclaration précise le taux d'intérêt annuel applicable et que l'offre de prêt et le tableau d'amortissement ont été annexés à la déclaration de créance

plaidant, du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE CONSEILLERS : Mme BOISSINOT Mme [S] GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE