effectuer des importations de stupéfiants et échapper ainsi aux autorités judiciaires et aériennes » pour en déduire que le sinistre litigieux était survenu alors que l'hélicoptère assuré volait au-dessous

qu'elle est fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l'employeur, ne fait pas porter le risque d'entreprise sur le salarié et n'a pas pour effet de réduire la rémunération en dessous

Il en résulte que ses dossiers recouvrement ne bénéficient pas de tout le suivi nécessaire pour un dénouement positif " ;- à la rubrique observations générales du hiérarchique niveau N + 1 : " Nous regrettons

de la fiducie-sûreté, l'intérêt à agir des demandeurs à la désignation d'un administrateur provisoire ne serait pas caractérisé ; qu'en statuant ainsi, cependant que, y compris dans l'attente du dénouement

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie : En ce qui concerne les débours : 17.

X... soutient qu'il n'a pas fait un détour mais une simple interruption du trajet domicile-travail alors qu'il devait prendre de l'essence pour le véhicule de fonction, et que la cour d'appel ne peut retenir

correctionnel la condamnation du prévenu à lui payer la somme de 101 225,28 euros pour le préjudice qu'elle a subi, le régime social des indépendants ayant été cité à la cause et ayant fait connaître que ses débours

Laboratoires Servier, producteur du Mediator (la société), en réparation du préjudice subi et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (la caisse) qui a demandé le remboursement de ses débours

Y..., à qui elle avait donné procuration, effectué, par l'intermédiaire de cette société, de nombreuses opérations d'achat et de vente de titres cotés ; que ces opérations s'étant dénouées par des pertes

. : encore un scandale" et le sous-titre: "Station d'épuration : les dessous de l'attribution" ; qu'estimant que ces propos le mettaient en cause, M.

X... avait été victime et la faire condamner à lui rembourser les débours exposés par elle ; Sur le premier moyen; pris en ses deux branches : Attendu que la société Arcelor Atlantique et Lorraine

des désordres étant apparus sur l'immeuble voisin trouvant leur origine dans le déroulement du chantier, la société MMA a dédommagé les victimes de ces désordres, puis a demandé remboursement de ses débours

Y..., propriétaire d'un lot au 5e étage de cet immeuble, au-dessous du précédent, se plaignant du bruit occasionné par ces changements, a assigné M.

Y..., ayant indemnisé son assuré, a demandé à Mlle X... le remboursement de ses débours ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné Mlle X... à rembourser à l'UAP les sommes versées à

l'état descriptif de division, situé au huitième et dernier étage, à aménager en véranda la partie de la terrasse prolongeant cet appartement, la société Prometo, propriétaire d'un appartement situé au dessous

préjudices résultant de pathologies cardiaques qu'il estimait imputables à ce médicament et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, qui a sollicité le remboursement de ses débours

au diéthylstilbestrol (DES) à la suite de la prise de distilbène par sa mère au cours de sa grossesse, a subi une hystérectomie d'hémostase, à la suite d'une hémorragie de la délivrance survenue au décours

travail, en répression, les a condamnés respectivement aux peines de 6 mois et 3 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à verser les sommes de 1 067 560,29 francs à la CPAM de Lens au titre de ses débours