Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
616398d39c0939beba85f4a9
23 septembre 2010
23 septembre 2010
[V] [I] Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Alain ROBERT, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163c2bb1a5f0a71dc3c9135
28 avril 2010
28 avril 2010
de Grande Instance de LILLE REF : BM/VR APPELANT Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] - Belgique représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87692
30 juin 2005
30 juin 2005
* *No RG : 04/03437Tribunal de Grande Instance de BETHUNEdu 03 Février 2004REF : GH/FDAPPELANT Monsieur Mohammed X... né le 06 Septembre 1963 à ORAN (ALGERIE) ... 362300 LENS représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769e
30 juin 2006
30 juin 2006
2005 No RG : 04/ 03437 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE du 03 Février 2004 APPELANT Monsieur Mohammed X... né le 06 Septembre 1963 à ORAN (ALGERIE)... 62300 LENS représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b72
17 novembre 2005
17 novembre 2005
. - ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître X..., Avocat au Barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 04 Octobre 2005, tenue par Monsieur FOSSIER magistrat chargé d'instruire
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a4
13 mars 2006
13 mars 2006
IMMOBILIER sous l'enseigne Office de la Propriété ayant son siège social 29 bis rue Delsaux 5930 VALENCIENNES représentée par SES DIRIGEANTS LÉGAUXReprésentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88720
20 juin 2006
20 juin 2006
. - B.P.247 - 62405 BETHUNE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour aître Eric Z... es qualités d'administrateur judiciaire puis de commissaire à l'exécution du plan de cession de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89422
14 juin 2007
14 juin 2007
GÉRARD DUQUESNOY et associés représentée par Me Sébastien X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS TERKEN ayant son siège social 21 rue de Flandres 59170 CROIX Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7e9
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LE BACK SWING CLUB Ayant son siège social 5 avenue Louis Loucheur 59440 AVESNES SUR HELPE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ed
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Demeurant ... 59300 VALENCIENNES Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me LUBRET-LEPLUS substituant Me de ABREU avocats au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f7
26 février 2008
26 février 2008
ayant son siège social ... 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-François CORMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c813
27 mars 2008
27 mars 2008
Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me CORMONT du barreau de LILLE EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC représenté par M. le Procureur Général, en la personne de
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6253ca1dbd3db21cbdd8a174
20 novembre 2007
20 novembre 2007
DEGAIE demeurant ...59362 AVESNES SUR HELPE CEDEX Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience publique du 09 Octobre 2007, tenue par Monsieur FOSSIER magistrat chargé
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a225
15 décembre 2005
15 décembre 2005
né le 25 Août 1965 à BÉTHUNE (62400) demeurant ... 62400 BÉTHUNE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me REMBERT substituant Me BRUNET avocats au barreau de BÉTHUNE
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6253ca31bd3db21cbdd8a506
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Béatrice, Avocate au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMÉS Maître Emmanuel Z... agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA POINT SOFT Demeurant ...59290 WASQUEHAL Représenté par la SCP DELEFORGE
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6253ca54bd3db21cbdd8ab2b
16 mai 2007
16 mai 2007
née le 11 Février 1954 à ARRAS demeurant... 59800 LILLE représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle
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6253cb55bd3db21cbdd8d545
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 09 Mars 1957 à CANTELEU (76380) demeurant ..., 59270 BAILLEUL représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Carole CATTEAU, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b7
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-06400 CANNES représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric BRAZIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Lucinda A...
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6253cb5bbd3db21cbdd8d5cb
27 janvier 2011
27 janvier 2011
né le 01 Janvier 1951 à BENI OUKIL (MAROC) demeurant ..., 59600 MAUBEUGE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS
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6253cb62bd3db21cbdd8d5db
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-59000 LILLE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Judith PAPERMAN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10
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SPFPL DELEFORGE ROMMENS LAËTITIA
23/01/2026
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SPFPL DELEFORGE
02/01/2026
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SPFPL DELEFORGE ROMMENS LAËTITIA
18/04/2025
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BULOT, Zoé Henriette Marie, DELEFORGE
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23/03/2025
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