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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007814890

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DECROOS INEMER

SIREN 894076371Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

22/07/2025

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Radiations

DECROOS KELSEN

SIREN 840378640Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/09/2024

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Dépôts des comptes

DECROOS INEMER

SIREN 894076371Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

09/07/2024

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Créations

DECROOS FONTAINE, Damien, Jean-Luc

SIREN 930105994Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

26/06/2024

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Radiations

DECROOS, Raphaël, Paul, Jean

SIREN 977609437Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

25/01/2024

Voir →

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007815048

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007816963

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007817018

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007817024

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007819291

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007819298

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007821509

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007821515

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007802695

Admin. suprême

25 juin 1990

25 juin 1990

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007829008

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837635

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837929

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838126

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838250

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838252

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838429

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838694

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES | 49-04-01-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - CIRCULATION - CIRCULATION DES VEHICULES

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb22cfcdc6046d47c921c9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 N° de R.G : 2025006874 N° PC : 2024-484 Nature : RJ ANIM DECOR - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS :

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02036

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

dans celui-ci de l'une d'entre elles ou de rotations autour d'un axe perpendiculaire à son plan ; que l'arrangement qui en résulte ne constitue pas, au vu des photographies de la défense, une simple décoration

Source officielle