l'absence de convention collective applicable, les organisations syndicales ont conclu, le 27 avril 1993, un accord faisant l'objet d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

d'une telle autorisation, et n'invoquait aucun usage l'autorisant à agir de la sorte ; qu'en retenant que si le salarié admettait avoir récupéré des bidons du produit de la société dans les bennes à déchets

et en cessant de déposer tout déchets ou sacs dans les parties communes en dehors des jours et heures de collecte ; À produire un rapport de commission sécurité afin de vérifier la conformité du local

suite du refus opposé par le maire du Loroux-Bottereau à sa demande de communication du diagnostic de la qualité des sols réalisé par la société INOVADIA en juin 2015 concernant le site de l'ancienne déchetterie

Les juges ajoutent que, selon l'avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les déchets de toutes natures contenant de l'amiante, les déchets d'amiante liés à des

financière et économique, 13 septembre 2017, pourvoi n° 16-12.093), à partir de 2008, la société GR (l'expéditeur) a confié à la société Groupe Dupessey (le transporteur) l'acheminement régulier de déchets

[L] lui appartenaient et à ce qu'elle n'avait pas satisfait à son obligation de retraitement des déchets résultant des articles A. 212-2 et A. 212-3 du code de l'environnement, la Polynésie française a

[I], qui a démissionné à effet du 31 décembre 2014 et a été embauché par la société Sud Ouest déchets industriels (la société Sodi), concurrente de la société EES.

juillet 2023), la société Alliance environnement exploitation (la société Alliance environnement), venant aux droits de la société Orga d'Oc, gère depuis le 3 décembre 2013 un centre de compostage de déchets

pneumatiques, laquelle comprenait un ensemble d'unités composées chacune d'équipements intégrés, étudiés, et régulés pour assurer les fonctions dévolues à l'usine, à savoir d'une part, l'incinération de déchets

essentiellement en le fait de procéder manuellement, avant emballage, à un nettoyage et à un triage aux fins d'écarter les matières étrangères (herbes, variétés différentes de champignons et autres déchets

Y..., demeurant à Tarare (Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section industrie), au profit de la société DECHELETTE

rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Roanne immobilier, société à responsabilité limitée, prise en sa qualité de syndic de la copropriété Déchelette

C..., dirigeant de cette dernière, ont été poursuivis, sur le fondement de l'article L. 216-6 du code de l'environnement, pour avoir déversé des déchets industriels et des liquides toxiques dans le ruisseau

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 mai 2018), que la société E..., attributaire d'un marché pour la réalisation d'une usine d'élimination des déchets

EXPOSE DU LITIGE : La société [P] Sol a développé une gamme de solutions pour le traitement des déchets agricoles qu'elle commercialise sous la marque Ecobang ; ses produits utilisent un procédé original

effet le 1er février 1991, la société Assainissement Estève Patrick (l'AEP) exploitait une installation classée soumise à autorisation ayant une activité de vidange, d'assainissement et de collecte de déchets

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que courant 2008, la société GR (l'expéditeur) a confié à la société Groupe Dupessey (le transporteur) l'acheminement régulier de déchets