T... et mis en cause la Mutualité sociale agricole qui a demandé l'indemnisation de ses débours ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y pas lieu de statuer par une décision spécialement

nosocomiale ; qu'il a assigné la clinique en responsabilité et indemnisation et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) qui a demandé le remboursement de ses débours

2014 et celui de ses débours définitifs du 30 janvier 2018.

R... à la somme de 94 835,28 € TTC, outre celle de 313,51 € de frais et débours et dit que ces honoraires sont à la charge de l'indivision P..., ALORS QU'en mettant les honoraires de M.

L'Agent judiciaire de l'Etat est intervenu volontairement à l'instance pour demander le paiement de ses débours. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Plusieurs transformateurs ont subi des dommages en cours de manutention lors des embarquements et/ou débarquements, nécessitant rapatriement, réparation et réexpédition : - deux transformateurs de 30

financé par un contrat de crédit affecté souscrit, le même jour, auprès de la société Financo (le prêteur) ; que l'attestation de fin de travaux a été signée le 9 juillet 2013 et les fonds ont été débloqués

ressources humaines par lettre du 28 février 2005, à déposer plainte et à être placée en arrêt maladie le 2 mars suivant ; qu'ayant contribué, avec l'aide d'un collègue et l'aval de la direction, à démasquer

émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le contrat comporte celles des énonciations mentionnées à l'article L. 231-2 qui doivent y figurer au moment où l'acte lui est transmis et ne peut débloquer

authentique reçu, le 13 octobre 2008, par un notaire de Forbach, souscrit auprès de la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) un prêt immobilier pour un certain montant en francs suisses, débloqué

X..., employé en qualité d'ouvrier désosseur, par la société Charcuterie du Terroir, le 15 octobre 1985, et devenu responsable de la découpe charcuterie et cuisine, a été licencié avec effet immédiat,

X... en paiement du solde au titre de la garantie d'actif net ; que celui-ci a demandé, pour sa part, que la somme de 300 000 francs soit débloquée à son profit et a fait valoir que la garantie d'actif

le stock de déchet de bois encore présent sur le site ; que le liquidateur a accepté ce devis par un courrier du 11 mars 1999 dans lequel il précisait demander au juge commissaire l'autorisation de débloquer

UAP, dont les droits et obligations ont été repris par la société Axa France IARD (l'assureur) ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) a sollicité le remboursement de ses débours

Y... a saisi le premier président de la cour d'appel d'une demande en fixation de ses frais, débours et honoraires ; que le premier président ayant renvoyé l'affaire à la cour d'appel, celle-ci a statué

des articles 1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin l'arrêt qui indemnise la tierce personne sous la forme d'une rente annuelle allouée sans justification des débours

54-04-02-02-02-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - HONORAIRES DES EXPERTS - DEBOURS ET FRAIS DIVERS -Frais d'expertise avancés par le demandeur en référé.

sur la machine Husky 10, sur laquelle s'est produit l'accident facilité par la mise en place de poignées connues de tous les salariés, qui l'empruntait ainsi que l'ont révélé les témoignages pour débloquer

maladie des professions indépendantes (SMPIV) ; que la caisse régionale des artisans et commerçants de Bretagne (CMRB) est intervenue volontairement à l'instance et a demandé le remboursement de ses débours