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1 345 résultats pour « Dausque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fd97d313537386bb877d60a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

CASSATION Monsieur [P] [I] [E] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Xavier DAUSSE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET OLIVIER DAUSQUE

SIREN 487949158Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET OLIVIER DAUSQUE

SIREN 487949158Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2026

Voir →

Créations

DAUSQUE, Maxence, Lionel, Alain

SIREN 106767130Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/07/2026

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Dépôts des comptes

DAUSQUE AVOCAT

SIREN 885319251Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

25/06/2026

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Dépôts des comptes

DIMITRI DAUSQUE

SIREN 819310921Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

11/06/2026

Voir →

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007739925

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

administratifs ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727675

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007729441

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

13 juillet 1983 ; Vu le décret du 29 octobre 1936 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007744489

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734476

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

régionaux d'administration ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007736113

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Z..., tous deux délégués du personnel, étaient respectivement employés en qualité d'artiste de revue et de danseur soliste par la SOCIETE ANONYME DES FOLIES BERGERES, en vertu de contrats à durée déterminée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007756258

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007794849

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007896400

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007901808

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007861536

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627741

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627760

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628660

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007628869

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836791

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837192

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007855693

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007857001

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

Source officielle