Jean-Michel X... 14 Rue Léon Lagrange 59132 TRELON Représentant : Me Nicole ASPAR-DANILO (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003555 du 14/06/2002 accordée

Jean-Michel X... 14 Rue Léon Lagrange 59132 TRELON Représentant : Me Nicole ASPAR-DANILO (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003558 du 14/06/2002 accordée

Jean-Michel Y... 14 Rue Léo Lagrange 59132 TRELON Représentant : Me Nicole ASPAR-DANILO (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003559 du 14/06/2002 accordée

David Daniel, domicilié 11 rue des Sports, 22290 Pléhédel, 31 / à Mme Béatrice Even, domiciliée 1 bis Hent Glivineg, 22200 Pommerit-le-Vicomte, 32 / à M.

, de la DABIENS & avocats, avocat au barreau de Montpellier COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jean-Philippe DANIEL, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Caroline BOZEC, avocat

Switzerland (no. 73604/01) The applicant, Daniel Monnat, is a Swiss national who was born in 1951 and lives in Geneva. He is a journalist with the Swiss Radio and Television Company (SRG/SSR).

fut utilisable qu'en octobre 1991 mais pas par les deux sociétés qui, pourtant, avaient supporté le coût de la réfection, puisque c'est Christophe J..., qui occupait à titre gratuit l'appartement et Daniel

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision

#Georges Erny proti Daimler AG - Werk Wörth.#Predlog za sprejem predhodne odločbe ki ga je vložilo / ki sta/so ga vložili Arbeitsgericht Ludwigshafen am Rhein.#Poprava sodbe.#Zadeva C-172/11.

APPELANTES Association : DOMAINE MARIN DE [Localité 12], demeurant [Adresse 13] représentée et assistée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, postulant

Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 04 / 9009 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP GAS

GINGER CEBTP, GAN ASSURANCES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. FRANKI FONDATION, S.C.I. CLERMONT SAINT-ALYRE, S.A. SMA SA, SMABTP, S.E.L.A.R.L.

et son assureur, la MAAF, ainsi qu'à la société Poutier Architectures et à son assureur, la MAF Par ordonnance en date du 7 juillet 2015, les opérations d'expertise ont été étendues à la société Daniel

Daniel X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à Mme Carine X..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

GOIRAND, avoués à la Cour assistées de Me Armand-René CERVESI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 51 Monsieur Alain Z... pris en sa qualité de liquidateur de la SA GROUPE D'ASSURANCES EUROPEENNES (GAE

POITIERS SAS Sud Ouest Propreté, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 4] N° SIRET : 444 246 268 représentée et assistée de Me Daniel