AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NPRW Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E
6684eac4a0de54ff609f7cc4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Localité 7] REINE 74, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NPR3 Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E
6684eac5a0de54ff609f7cc6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FONCIERE FT RP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NPSB Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E
6684eac5a0de54ff609f7cc8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TERNES IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NPSE Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.C
6684eac5a0de54ff609f7cca
2 juillet 2024
2 juillet 2024
INTENDANCE [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 5] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
R.L. HABITAT & ENERGIE S.A.S. SO GROUP S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e91
17 juillet 2025
17 juillet 2025
PHILAE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société HABITAT & ENERGIE, domiciliée en cette qualité [Adresse 1] Représentées par Maître Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N224 S.A.S.U. LES BOUCHAGES DELAGEc/S.A
678f3a2a02aacdb03783fdb9
20 janvier 2025
20 janvier 2025
CAPSLUXE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
5fdb5c355eb68b3a3381dc0a
19 mars 2019
19 mars 2019
prise en la personne de sn représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maitre Jean François DACHARRY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60369cc2effee83f080a15fc
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Doriane DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX SAS SOFIP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Jean-François DACHARRY
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00541_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant le grand port maritime de Bordeaux, et de Me Dacharry, représentant la société STAC.
Source officielleChambre Commerciale
660e431e0740db0008fa9645
3 avril 2024
3 avril 2024
Dans le cadre de cette activité, la SARL [S] ETAP a fait l'acquisition auprès de la société Dachard d'une ensileuse de marque Nex Holland au prix de 370'000 euros HT.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1213JUD000940605
13 décembre 2016
13 décembre 2016
The article described everyday life in a State-owned care home for the elderly, Lesnaya Dacha, giving examples of various residents who were or had been living there.
Source officielleJEUDI
69a8f7cacdc6046d478c5637
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SC GD CONSTRUCTIONS, [Adresse 1] * Monsieur [M] [T], [Adresse 2] comparaissant par Maître Hélène SEURIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Claire MORIN, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CHARPENTIER S.E.L.A.R.L. AXYMEc/S.A
696914e9cdc6046d476a85a5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
BORDELAISE, désignée par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 15 février 2023, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentées par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69725cfdcdc6046d474fe53f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Localité 7] sous le numéro 900 157 165, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94e73328fa00087a24ab
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [G] [L] né le 12 Juin 1986 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a210dc9cdc6046d47099e48
3 juin 2026
3 juin 2026
qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jonathan CITTONE de la SELARL DACHARY
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdee
9 avril 2008
9 avril 2008
ET E., avoués assistés de Me DACHARY Avocat, APPELANTES, suite à l'arrêt de renvoi de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 04 Décembre 2007 D'une part, ET : Monsieur Silvère Z... ...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-K4EY SAS GROUPE PULSARc/SAS GROUPE TRIANGLE INVESTISSEMENTS
61b9940cef20f6a61afc3749
13 décembre 2021
13 décembre 2021
représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Jean-François DACHARRY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0424DEC003529715
24 avril 2025
24 avril 2025
égard, l’État était tenu de mettre à la disposition du requérant un système lui permettant d’obtenir du débiteur le paiement des sommes allouées par les juridictions (voir, mutatis mutandis , Dachar
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6970d37acdc6046d471d282c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Localité 17] sous le numéro 490 660 198, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY
Source officiellePage 24 sur 28