Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Stéphane LENORMANT, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Stéphane LENORMANT, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Stéphane LENORMANT, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Stéphane LENORMANT, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Stéphane LENORMANT, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Stéphane LENORMANT, juges.

qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'à la suite du litige l'ayant opposée aux autres notaires exerçant au sein de la SCP Gérard X..., Sylvie Y... , Thierry

Thierry X... demeurant SP 91319 à Armées (00203) ; M.

C / SA GEDIMAT FAREL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Thierry X...

Thierry C..., Mme Catherine K... I..., MM. Camille H... et Dominique Q... devant le tribunal administratif de Nantes est rejetée.

AVAIENT FORMEES CONTRE CES OPERATIONS ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI N 1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS TENDANT

Thierry X..., agissant au nom et pour le compte de l'indivision successorale Jean X..., demeurant ... ; M.

Thierry A, demeurant ... ; M.

Thierry, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Thierry D... 7 avenue F.

Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

la cour d'appel de Douai, au profit de : 1 ) la société Française d'extrusion et de calandrage (SFEC), société anonyme, en redressement judiciaire, dont le siège est Zone Industrielle à Château-Thierry

Thierry X..., Mme Pascale X..., épouse Y..., demeurant tous deux château de Ouezy à Mezidon Canon (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre