Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc38dccdc6046d473b8c96
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 13/01/2026 2025 004050 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [T] [E] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 13/01/2026 et en avoir délibéré conformément
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc3a52cdc6046d473bbd9f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 27/01/2026 2026 000070 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc3adfcdc6046d473bc61e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 27/01/2026 2026 000143 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8706b
8 juin 2004
8 juin 2004
magistrats rapporteurs, le Président a prononcé publiquement l'arrêt suivant : Par jugement contradictoire en date du 4 août 2003, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CUSSET
Source officielleChambre Commerciale
62736af5a58162057dac68cb
4 mai 2022
4 mai 2022
: 04 Mai 2022 N° RG 20/01185 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOMK ALC Arrêt rendu le quatre Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 22 juin 2020 par le Tribunal judiciaire de CUSSET
Source officielle1ère Chambre
659e4a2e5537980008847405
9 janvier 2024
9 janvier 2024
EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 21 Février 2022, enregistrée sous le n° 19/00603 Arrêt rendu le MARDI NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielleChambre 1-3
633fc2ade633183e2ee17781
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me David CUSINATO
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25dc8cdc6046d47958d5e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[G] & ASSOCIES donne lecture de son rapport et indique qu'à ce jour 70 saisonniers effectuent la cueillette sur septembre et que la trésorerie s'élève à 77 000 € ; Que la station fruitière permet de conserver
Source officiellesoc
61372331cd58014677406a6e
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Bardes ; qu'il a travaillé du 16 août 1995 au 10 novembre 1995, date à laquelle l'employeur lui a indiqué qu'il n'avait plus de travail à lui donner, en raison de l'achèvement de la saison de la cueillette
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3d3
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Y... à la cueillette des fruits, a été victime d'un accident du travail ; qu'alors qu'elle était assise à l'arrière sur le rebord du plateau d'un camion dont la ridelle était baissée, elle est tombée sur
Source officielleChambre Commerciale
668f76e19b65e642c5878694
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La SARL Palettes Express a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Cusset du 19 avril 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86db1
5 février 2004
5 février 2004
DE CUSSET du 07 NOVEMBRE 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... X..., de nationalité française, marié, directeur de société Prévenu, comparant, assisté de son avocat du barreau de RIOM.
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04bd
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Hassen, demeurant à Mitry Le Neuf (Seine-et-Marne), 5, place Cusino, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91454
16 avril 2014
16 avril 2014
LA COUR FAITS et PROCÉDURE Par arrêt du 10 décembre 1987, la cour d'appel de Riom, réformant partiellement un jugement du tribunal de grande instance de Cusset du 24 avril 1986, a : - prononcé le
Source officielle1ère Chambre
68709b79123db6632de3169e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
avoir délibéré, avons rendu ce jour, 10 juillet 2025, l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement n° RG-21/00343 rendu le 21 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Cusset
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe5
20 décembre 2006
20 décembre 2006
GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 26.07.2005 par le Tribunal de commerce de CUSSET A l'audience publique du 15 Novembre 2006 Mme JAVION a fait le rapport oral de l'affaire, avant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412792_20250206
6 février 2025
6 février 2025
entre le 15 mai et le 27 mai 2025, sont susceptibles de provoquer des désordres sur les ouvrages situés le long du Rhône et exploités par la société EDF, en particulier la centrale hydroélectrique de Cusset
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201026
20 mai 2010
20 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a demandé à être inscrite sur la liste des enquêteurs sociaux du tribunal de Cusset
Source officielle1ère Chambre
642d14f0cb8fa004f57da3e6
4 avril 2023
4 avril 2023
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT RCS PARIS - venant aux droits de la SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CUSSET, décision attaquée en date
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
69d73d6dcdc6046d479ba2ed
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur le désordre n° 8 : cunettes du parking souterrain Moyens des parties Le syndicat soutient que les cunettes périphériques du parking, destinées à permettre la circulation et l'évacuation des
Source officiellePage 24 sur 102