CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

justice à NANCY, en date du 24 août 2021, par dépôt à étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

64f6c4eeed0253d969201cfe

Appel

4 septembre 2023

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle

1ère Chambre

628732dcc1d4e9057d612c54

Appel

25 avril 2022

SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de la MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b21

Appel

15 avril 2024

par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

6785fdaee1c1941b1ee9813d

Appel

13 janvier 2025

GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

6889a8b00b31e6c455a28498

Appel

29 juillet 2025

substituée par Me Liza DEGOULET, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juin 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

688d9d50a7cb93066e4439d4

Appel

1 août 2025

à [Localité 4], en date du 16 Mai 2024, remis à domicile COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Avril 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

6811b377893ab038bd46602b

Appel

29 avril 2025

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 29 Avril 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

660cf2617c1ccb0008628d6f

Appel

2 avril 2024

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Avril 2024, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle

1ère Chambre

65a62c05448a370008a720a6

Appel

15 janvier 2024

contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 15 Janvier 2024, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER

Source officielle

soc

613720facd580146773eff73

Cassation

12 juillet 1989

Marinette AI..., demeurant Parc des Tilleuls à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), 27°/ Madame Jeanne YN..., demeurant rue du Lavoir à Usson-en-Forez (Loire), 28°/ Madame Maria Assunta BJ..., demeurant Les Cumines

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f73a

Appel

16 mai 2012

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 mars 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

Source officielle

1ère Chambre

66ab2524ba731fad7dd354fa

Appel

31 juillet 2024

Monsieur le Premier Président en date du 15 Décembre 2023 ; Nous, Mélina BUQUANT, magistrat chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, en remplacement de Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2507977_20260129

Administratif

29 janvier 2026

C..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522107_20251127

Administratif

27 novembre 2025

A..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Deuil-La-Barre

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523062_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2304035_20230706

Administratif

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour au titre de la

Source officielle

3e chambre

603552d5c97b497b94219ba3

Appel

12 mai 2016

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/11617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gachucha COURREGE de la SCP MOLAS LEGER CUSIN

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2212385_20230619

Administratif

19 juin 2023

A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203523_20220712

Administratif

12 juillet 2022

B, représentés par Me Cunin, SELARL Retex Avocats, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle

Page 24 sur 92

← Précédent Suivant →