CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 208 résultats pour « Cremiere »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601383_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Crémieux, greffier d’audience : le rapport de M. Myara ; les observations de M. B..., représentant la société Neobox et celles de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2602180_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Cremieux, greffière : - le rapport de M. Thobaty, juge des référés ; - les observations de Me Schmidt Flore, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500300_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304047_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304093_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2301738_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305751_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306193_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305462_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505054_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Cremieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038159258

Admin. suprême

20 février 2019

20 février 2019

décidé, le même jour, sur le fondement des dispositions de l'article L. 561-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de son assignation à résidence au sein de la commune de Crémieu

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204487_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204025_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202928_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302741_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CC

soc

613720accd580146773ed449

Cassation

2 juin 1988

2 juin 1988

Rhône), 39°/ Monsieur André O..., demeurant ... (8ème) (Rhône), 40°/ Madame Thérèse XN..., demeurant ... (3ème) (Rhône), 41°/ Monsieur Jean-Yves YY..., demeurant Mallin Mord à Villemoirieu, Crémieu

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100325_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2202632_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202075_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CREMIEUX La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202085_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

CRÉMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Page 24 sur 61

← PrécédentSuivant →