Dans le cadre du 1.8.7.2, les essais de type suivants doivent être réalisés sur trois exemplaires de flexibles identiques couvrant un type de flexibles et ses variantes : -une épreuve hydraulique effectuée à une pression au moins égale à 1,5 fois la pression

Article (suite)

—

l'Etat français (7) Aéronef loué par l'Etat français Aéronef affrété par l'Etat français (joindre l'attestation d'assurance) 5.3 Demande émanant d'un aéronef n'appartenant pas à l'Etat relevant du RCAM.2001.b. 4) Joindre l'attestation d'assurance couvrant

Article Annexe

—

Le locataire doit souscrire ou faire souscrire à ses membres une police d'assurance couvrant tous les risques de dommages susceptibles de se produire dans l'exercice du droit de chasse et garantissant l'Etat contre le recours des tiers.

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Code des transports

Assurance responsabilité Le sous-traitant souscrit une assurance responsabilité civile du chef d'entreprise ainsi qu'une assurance couvrant sa responsabilité civile contractuelle et professionnelle, notamment les marchandises qui lui sont confiées au

LEGIARTI000033202169

—

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

selon l'article R. 931-10-27 ; b) Dont : -valeurs affectables à la représentation des provisions techniques, autres que celles ci-dessous ; -valeurs garantissant les engagements pris au titre de la branche mentionnée au 25 de l'article R. 931-2-1 ou couvrant

Article 1

—

-enquête ACEMO sur les petites entreprises en 2009 ; Enquête annuelle qui complète l'enquête trimestrielle ACEMO en couvrant le champ des entreprises de 1 à 9 salariés sur le thème de l'emploi, de la durée du travail et des rémunérations.

Article 1

—

-enquête ACEMO sur les petites entreprises en 2010 : Enquête annuelle qui complète l'enquête trimestrielle ACEMO en couvrant le champ des entreprises de 1 à 9 salariés sur le thème de l'emploi, de la durée du travail et des rémunérations.

Article 60

—

échus en 2018 : a) Consistant en la remise d'immeubles ou de titres donnant vocation à la propriété ou à la jouissance de tels immeubles, de constructions ou d'aménagements en sont exclus ; b) A raison de l'exécution des contrats ou conventions et couvrant

Article (suite)

—

radiotéléphonie, par téléphone ou par liaison de données, le plus tôt possible après l'atterrissage à l'organisme intéressé des services de la circulation aérienne de l'aérodrome d'arrivée, pour tout vol ayant donné lieu au dépôt d'un plan de vol couvrant

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