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Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la société à responsabilité limitée Batirhin, - les conclusions de M. E.

X..., de Me Cossa, avocat des époux Z..., les conclusions de M. Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte du désistement partiel de M.

Cosme Z..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Flyd, domicilié ..., 2°/ du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est

familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Colas

société Sodimont, exerçant sous l'enseigne agence Leclerc voyages (l'agence de voyages), a vendu à Mme Z... un voyage en République dominicaine pour trois personnes en formule « tout inclus » à l'hôtel Costa

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L'administration a, néanmoins, déduit les recettes correspondant à la vente de 720 canettes de Coca-Cola au titre de la consommation des salariés, estimée à deux canettes par jour.

Les 27 et 28 mars 2013, un état de mort cérébrale a été constaté et [P] [R] est demeuré en état de coma végétatif. 3. Le 10 février 2014, Mme [O], son épouse, et MM.

Neuilly-sur-Seine interdisait, en réalité, formellement toute extension de la construction acquise en vue d'en faire un hôtel de ventes ; que le seul fait que le POS de Neuilly-sur-Seine constituant le COS

légalement formée n'interdit pas cette installation ; qu'en l'espèce actuelle, en décidant que la société Vanelie franchisée de la société Intexal ne pouvait établir de commerce à la porte de Mlle Cosmas

1999, la société civile immobilière Timur (la société Timur), propriétaire d'un ensemble de terrains situés sur la commune de [Localité 2] sur lequel est édifié un centre commercial sous l'enseigne Cora

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Cola Entreprise » et « Orangina Schweppes » et cela au sein du même point de vente ; qu'en effet, l'intimée se borne à préparer les sirops conditionnés par Coca Cola Entreprise dans des « BIB » et ce,

Fabrice COSTE JUGES: M. Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.