composée ; Condamne la société Pacifica aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Pacifica à payer à la SCP Tiffreau et Corday

pouvait voir de chez lui le lieu de l'agression alléguée, il avait cependant vu passer le jour des faits, sur le chemin en cause, vers 12 heures, alors qu'il se trouvait dans son jardin, un véhicule OPEL Corsa

, d'autre part, l'UNAC, la CFDT et l'UPCI-CFTC et ayant débouté la compagnie Corsair de l'ensemble de ses demandes et d'AVOIR condamné la société Corsair aux dépens et à payer au syndicat national du personnel

18.360 Demandeur(s) : la société Location automobiles matériels (Locam) Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay

(s) : la société Incomm Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [G] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, la SARL Corlay

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau-Corlay-Marlange, avocat de M. B... ; 1.

Méchat a été contaminée par le virus d'immunodéficience humaine par contage, son mari ayant été contaminé par ce virus lors d'une transfusion sanguine subie le 21 mai 1984 ; qu'elle est décédée le 20 mai

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la société Banque privée européenne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

Christophe A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, dont le siège

après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 12 juin 2012, pourvoi n° 11-14.724), que la SARL Pyréné finance conseil, ayant pour activité le conseil en gestion de patrimoine et le courtage

cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e et 3e chambres réunies), au profit de la société civile particulière dénommée Groupement agricole foncier de l'hôpital de Corval

X... a souscrit auprès de la société Uni Europe, aux droits de laquelle agit désormais la compagnie Axa courtage, devenue Axa France IARD, un contrat d'assurance garantissant notamment les risques vol

l'état de catastrophe naturelle à la suite de la sécheresse survenue dans leur commune de janvier 1993 à juin 1998, les époux X... ont assigné devant le tribunal de grande instance la compagnie Axa courtage

X... de son intervention à l'instance en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Labo photo du Comtat ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 24 janvier 2002) que M.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 La société Importation approvisionnement et courtage

MEDITERRANEE 06 ETANCHE Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Sébastien ORTH Me Nathalie PUJOL Me Firas RABHI Me

maire de Saint-André-de-Corcy — Voir avis