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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 3
677c26f36f491b6d2638dd1c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assisté de Madame Sakina HAFFOU, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a5271329eb3db7c202b9
22 avril 2024
22 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a5281329eb3db7c20321
22 avril 2024
22 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a5281329eb3db7c20355
22 avril 2024
22 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 3
670d5b29ddfc18ec235ab891
14 octobre 2024
14 octobre 2024
PARIS, vestiaire : P138 C/ DEFENDEURS Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 4] non représenté Madame [K] [L] [Adresse 1] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON
Source officielleChambre 5/Section 3
6682ee33d7288dcb2a012b2d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 3
67856175aaacbea0fe67f64f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Fait au Palais de Justice, le 13 janvier 2025 La minute de la présente décision a été signée par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.
Source officielleChambre 5/Section 3
6785617daaacbea0fe67f7ce
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Fait au Palais de Justice, le 13 janvier 2025 La minute de la présente décision a été signée par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a4228119c9031f6199
15 janvier 2024
15 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Aliénor CORON, juge, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a5228119c9031f62d7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La minute de la présente décision a été signée par Madame CORON, Juge de la mise en état, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, Greffier présente lors de son prononcé.
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a5228119c9031f63ab
15 janvier 2024
15 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Aliénor CORON, juge, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0217DEC003256706
17 février 2009
17 février 2009
In reaching this view, the Coroner took into account the interim report of the Taylor Inquiry.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7650
16 juillet 2013
16 juillet 2013
Subsequently, the coroner who was to hold an inquest into the deaths received certain papers from the police and the DPP.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC002085515
15 mars 2016
15 mars 2016
In summary, these grounds were that the questions put by the Coroner to the jury had failed to ensure that the central issues relating to the recourse to lethal force at each stage of the operation were
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0504JUD002888395
4 mai 2001
4 mai 2001
On appeal, the Court of Appeal held on 20 December 1988 that the Coroners’ Practice and Procedure Rules (which conferred on the coroner the discretion to admit the statements) were ultra vires since M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007779301
7 juin 1991
7 juin 1991
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 décembre 1989, présentée par Mme Danielle X..., demeurant au Vieux Marseille à Saint-André-de-Corcy (01390) ; Mme X... demande
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee10
18 novembre 2003
18 novembre 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efab
22 mars 2005
22 mars 2005
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
6079a8db9ba5988459c4f1e3
4 mars 2003
4 mars 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3fa
2 juin 2004
2 juin 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officiellePage 24 sur 178