DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS COLAS SUD OUEST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP AVOCAGIR, représentée par Me Jean CORONAT

COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS COLAS SUD OUEST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP AVOCAGIR, agissant par Me Jean CORONAT

AQUITAINE SASU dont le siège social est : [Adresse 12] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT

SARLU ALPILLES AUTOMATION conformément à l'article 1184 ancien du Code Civil, L 4311-5 du Code du travail la résolution de la vente de la machine IRIS III COLOR 72 WI et de ses accessoires et du CORONA

Investigator A. indicated that Mr Timin had died as a result of acute coronary insufficiency exacerbated by alcohol withdrawal syndrome. 14.

February 2018 the Court (the duty judge) rejected the applicant’s request under Rule 39 of the Rules of Court asking the Court to secure his release from detention on the grounds that he suffered from coronary

Le même jour, le certificat médical initial (au titre de la législation professionnelle) établi par le Dr [B], de l'hôpital privé de [Localité 6] a précisé quant à lui: 'syndrome coronaire avec sus-décalage

sous l'autorité directe du responsable du service exploitation, l'intimé dirigeait une équipe de 13 personnes, menait les entretiens annuels d'évaluation et proposait des sanctions ; il animait et coordonnait

salariés avaient assumé l'intégralité des tâches de ce service avant qu'elles ne soient confiées pour partie à des salariés d'entreprises sous-traitantes, en deuxième lieu, que la société Eurocopter coordonnait

Ce même chirurgien-dentiste atteste par le certificat établi le 16 décembre 2020 de l'extraction d'une dent du requérant suite à une fracture coronaire le 8 janvier 2020, soit plus d'un an après l'incident

l'hôpital Paul-Brousse, que Mme A souffre de plusieurs pathologies, notamment une transplantation hépatique pour cirrhose virale, une rectocolite hémorragique et une cardiopathie avec sténose à 40% de la coronaire

cadre de la présente instance un certificat médical daté du 7 juin 2023 selon l'inventaire des pièces, précisant que son état de santé " nécessite une prise en charge en ALD 100% pour une maladie coronaire

de la sienne et que son remplacement a déjà été effectué au sein de l'établissement ; par ailleurs, elle ne disposait pas au sein du centre hospitalier universitaire d'une clientèle propre, mais coordonnait

professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Loheac, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Sterna, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Centre couronnais

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Annick CORONA

traitement des déjections avec une capacité de stockage de 6 mois telles qu'annoncées dans l'étude du 7 mai 1992, que le choix du mode d'alimentation s'était révélé catastrophique, le système d'un cornadis

xa0;      de la requête No 27494/95                     présentée par Vincenzo Corona

;           des requêtes Nos 27999/95 et 28000/95           présentées par Mario RECINELLI et Vincenzo CORONA