#Reisch Montage AG contra Kiesel Baumaschinen Handels GmbH.#Pedido de decisão prejudicial: Oberster Gerichtshof - Áustria.

#XB contra Banco Central Europeo.

obligatoire, confirmé la sanction de vingt jours de cellule disciplinaire prononcée à son encontre le 25 avril 2022 à 15 h 56 par le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

#Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de España.

Robinson-Steele contra R. D. Retail Services Ltd (C-131/04), Michael Jason Clarke contra Frank Staddon Ltd e J. C. Caulfield e outros contra Hanson Clay Products Ltd (C-257/04).

. # Union royale belge des sociétés de football association ASBL contra Jean-Marc Bosman, Royal club liégeois SA contra Jean-Marc Bosman y otros y Union des associations européennes de football (UEFA)

Elle est représentée devant la Cour par M e José Pais do Amaral, avocat à Coimbra. A.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Cogera, dont le siège est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine

Rui Manuel da Silveira Duarte Coelho 02/06/1946 Coimbra 33. Rui Manuel Correia Pancas 31/10/1965 Coimbra 34. Fernando Henriques Coimbra da Fonseca 02/09/1947 Coimbra 35.

référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension des travaux visant à installer des cages grillagées aux fenêtres de la prison de Lyon-Corbas

Philippe X..., domicilié [...] , agissant en qualité d'administrateur judicaire de la société Maudsland, 3°/ la société Coomera, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt

#Essent Netwerk Noord BV apoiada por Nederlands Elektriciteit Administratiekantoor BV contra Aluminium Delfzijl BV, e no incidente de intervenção de terceiros Aluminium Delfzijl BV contra Staat der Nederlanden

ELYSEE, LE SALON CHAMPS ELYSEES, VB MARBEUF et WOLFORD ; - Débouter les société [A] [E], COBRAC, P.

. # Hoechst AG contra Comissão das Comunidades Europeias. # Concorrência - Recurso de anulação - Direito da concorrência - Regulamento n.º 17 - Diligências de instrução - Direito fundamental à inviolabilidade

par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes a confirmé la sanction, prononcée à son encontre par la commission de discipline de la maison d’arrêt de Lyon Corbas

Olivier A..., administrateur judiciaire de la succession de Mme Henriette Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Codara, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Under Article 3, he also complains about the fact that he was transferred from Évora Hospital to the Coimbra Hospital, further away from his family.

Y... et de la Cojura, garante des fonds et valeurs déposés entre les mains de ce conseil juridique par ses clients, à leur payer la somme de 205 000 francs à titre provisionnel ; qu'ensuite, ils ont à