, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 321-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale,

, a confirmé partiellement l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gaston C... coupable du délit d'abus de confiance et Eric A... coupable de recel d'abus de confiance et les

Ayant constaté qu'après le départ de M.

demeurant au siège social, ladite société elle-même représentée par la société anonyme Sagei, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit

à l'employeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la preuve du grief d'insultes proférées sur un ton agressif et en présence de salariés était rapportée par l'employeur ; qu'en relevant,

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit

demandes et les a condamnées à payer à Bertrand Y... de la JONCHERE la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

des marchés précités ; que ces éléments laissent présumer l'existence de pratiques visant à répartir les marchés et qui nous semblent prohibées au sens du point 4 de l'article L. 420-1 du Code précité

de la banque, que l'état hypothécaire de l'immeuble en date du 4 septembre 2009 mentionnait les inscriptions d'un privilège et d'une hypothèque au profit de cette banque, quand il était constant que ces

M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VERDOYAN Achgher, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 septembre 1997, qui, pour abus de confiance

X... de le réembaucher sans avoir constaté que celui-ci aurait demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article

1999, qui, sur renvoi après cassation, après relaxe d'X... et de Y..., poursuivis du chef de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit

Normant, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Art Bloc, société à responsabilité limitée, dont le siège

pourvoi formé par la société Autocars de Marne-la-Vallée, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit

deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, ainsi qu'à trois ans d'interdiction de conserver ou d'obtenir un permis de chasser, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

Anne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 1998, qui, après relaxe de Renée Y... du chef d'abus de confiance, a débouté la partie