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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008047578

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

Courson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007921284

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007922885

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Courson, Auditeur, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le document que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007931345

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008020012

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008027416

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Courson, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-5 du code de justice administrative : "En cas d'inexécution

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007934201

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007914907

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007875408

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007877957

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Désiré Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007878074

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008100301

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Courson, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-5 du code de justice administrative : "En cas d'inexécution

Source officielle
CC

civ3

613723a3cd5801467740c582

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Jean-Pierre X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble 3, place des Cités, La Chabossière, 44220 Coueron, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007887554

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007937728

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007931315

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007907250

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Courson, Auditeur, - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les conclusions relatives à la carte de combattant : Considérant, d'une part, que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007916405

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Courson, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle Arlette Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Pulnoy, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7b0c42a2105dbc59ae0

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Aurore COMBERTON

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

662c94e6b787c4000862f4cf

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON

Source officielle