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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85048
9 juin 2000
9 juin 2000
DES EBIZOIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège lieudit "les Ebizoires"78370 PLAISIR représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée pa Maître CORRADO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0519DEC000853409
19 mai 2016
19 mai 2016
03/1931 Castelpoto (BN) Alessandro FERRARA 5422/10 12/12/2009 Franco VELTRO 03/07/1958 San Nicola Manfredi (BN) Alessandro FERRARA 17677/10 16/02/2010 Alberto LEONE 28/07/1955 Bénévent Corrado
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD000793204
21 décembre 2010
21 décembre 2010
La Cour, après avoir examiné l'ensemble des faits de la cause et les arguments des parties, considère que le redressement s'est révélé insuffisant (voir Delle Cave et Corrado c.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e0c
30 décembre 2014
30 décembre 2014
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller Greffier : Madame Jacqueline COURADO
Source officielleChambre sociale 4-5
6973154acdc6046d476332ac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Maxime PIGEON de la SELAS OSBORNE CLARKE, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P117 substitué par Me Conrado
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670ecea11c3411ff345bdfdf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Dans son rapport, la société LIKO relève de nombreuses traces d’humidité et un écoulement de l’eau lors de l’application d’un colorant sur le mur de cette pièce (p. 5 et 6).
Source officielleETRANGERS
68806c7fbf1211186fbec89f
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Cette décision n'est qu'un élément complémentaire colorant le comportement de M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3118009f81000890dd24
18 janvier 2024
18 janvier 2024
o-dianisidine) ; 3,3'-diméthylbenzidine et ses sels (o-toluidine) ; 2-méthylaniline et ses sels (o-toluidine) ; 4-chloro-2-méthylaniline et ses sels (p-chloro-o-toluidine) ; auramine (qualité technique) ; colorants
Source officielle6ème chambre
DTA_1608732_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A et la société Aquanef à la suite de plusieurs tests par mise en eau du caniveau, par insufflation d'azote hydrogénée depuis le sous-sol et par injection de colorant entre la bouche d'eau et l'asphalte
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-185440
11 juillet 2018
11 juillet 2018
L’un des participants, H.V., ancien ministre, fut aspergé d’un colorant de cinéma pour simuler du sang par une militante du collectif.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0406JUD002810402
6 avril 2010
6 avril 2010
La Cour, après avoir examiné l'ensemble des faits des causes et les arguments des parties, considère que le redressement s'est révélé insuffisant (voir Delle Cave et Corrado c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0420JUD003794702
20 avril 2010
20 avril 2010
La Cour, après avoir examiné l'ensemble des faits des causes et les arguments des parties, considère que le redressement s'est révélé insuffisant (voir Delle Cave et Corrado c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1026JUD002374503
26 octobre 2010
26 octobre 2010
déroger à ses précédentes conclusions, après avoir examiné l'ensemble des faits des causes et les arguments des parties, considère que les redressements se sont révélés insuffisants (voir Delle Cave et Corrado
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2016798-2144455
5 juin 2007
5 juin 2007
The applicants in the case of Delle Cave and Corrado v. Italy also complained under Article 13 that they had had no “effective remedy” concerning their length-of-proceedings complaint.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD003790403
7 décembre 2010
7 décembre 2010
La Cour, après avoir examiné l'ensemble des faits des causes et les arguments des parties, considère que le redressement s'est révélé insuffisant (voir Delle Cave et Corrado c.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
602e764a5a1ec9aebfe31eb4
17 février 2021
17 février 2021
rendue par le président du tribunal de commerce de CANNES [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Catherine BRAUN, avocate au barreau de PARIS, toque D 0045 Assistée de Me Fabien COLLADO
Source officielle3ème chambre 3ème section
6a15e887cdc6046d4705a80a
20 mai 2026
20 mai 2026
représentés par Maître Vanessa BOUCHARA de la SELARL CABINET BOUCHARA , avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0594 DEFENDERESSE Société The Feed.com, Inc. 12303 Airport Way Suite 350, Broomfield, Colorado
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2213839_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B G, qui réside au 1 rue du Colorado, à Carquefou (Loire-Atlantique). Ces éléments contradictoires ôtent leur crédibilité aux propos de Mme H, notamment quant à une précédente union avec M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0831DEC002634803
31 août 2010
31 août 2010
l'article 6 § 1, et en rappelant qu'une éventuelle insuffisance de l'indemnisation « Pinto » n'affecte pas l'effectivité de cette voie de recours ( Delle Cave et Corrado
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD000068003
27 janvier 2009
27 janvier 2009
La Cour, après avoir examiné l’ensemble des faits de la cause et les arguments des parties, considère que le redressement s’est révélé insuffisant (voir Delle Cave et Corrado c.
Source officiellePage 24 sur 42