courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication du document faisant apparaître la punition infligée au colonel

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande tendant à ce que le dossier de carrière du colonel

F B D, ressortissant de nationalité colombienne né le 21 août 1980 à Tulua Valle (Colombie), a déposé une demande d'asile et reçu une attestation de dépôt le 11 juin 2025 ; au cours de l'instruction de

Par la présente requête, Mme E, ressortissante colombienne née le 22 janvier 1985, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté

Toutefois, de telles circonstances relatives tant au départ de Colombie de l’intéressé en 2023 qu’à celui en 2026 sont évoquées de façon peu consistante et M. B...

Mme D, épouse A, ressortissante colombienne née le 26 décembre 1974, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjointe de français.

A B C, ressortissant colombien né le 17 février 1992, demande l'annulation de la décision du 19 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de

A, ressortissant colombien, a déposé une demande d'asile qui a été rejetée E une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 10 février 2022 puis

La Sccv 16 Colombette est propriétaire du lot n°32 situé au-dessus de celui de Mme [K].

Considérant ce qui suit : Ressortissant colombien né en 1994, M. B...

Mme B..., ressortissante colombienne née le 21 avril 1991, qui déclare être entrée en France en avril 2025, demande l’annulation des décisions du 4 septembre 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain l’a

A B, ressortissant colombien né le 14 juin 1993, demande l'annulation de l'arrêté en date du 20 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile et l'a maintenu

En l'espèce, Mme B A, ressortissante colombienne, née en 1988, déclare être entrée en France en 2020.

A B et Mme F, ressortissants colombiens nés le 22 décembre 1976 et le 15 février 1989, sont entrés en France le 17 septembre 2021.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Il soutient que : - la juridiction administrative est compétente, dès lors que la voirie du pont de Colombelles est incluse dans le périmètre des limites administratives du port de Caen-Ouistreham et

B H, ressortissant colombien né le 29 janvier 1983 à Barranquilla (Colombie), déclare être entré en France le 13 novembre 2018.