D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :23 Février 2021 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 2 octobre 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Mme Anne-Lise COLLOMP

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Le Vigan immobilier, de Me Bouthors, avocat de

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de M.

Eckle who was in detention in Cologne in respect of the proceedings there (see paragraph 43 below). Mr.

        Le soir du 20 juillet 1991, les requérantes ont été embarquées sur un vol à destination de Colombo.

Il est décédé à Colombes (Hauts-de-Seine) en 1986.

Article 1er : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de la SA SNCF GARES ET CONNEXIONS, du syndicat des copropriétaires du 2 rue de Quincenet, représenté par son syndic, la société Régie

la direction départementale de La Poste de Saône-et-Loire à compter du 1er janvier 1990, Mme X..., qui exerçait depuis le 15 novembre 1991 les fonctions de gérante auxiliaire de l'agence postale Colombières

C'est de manière imprécise et peu convaincante qu'il relate les circonstances dans lesquelles son frère aurait été assassiné il y a vingt jours assassinat qu'il relie à la mort de sa mère intervenue il

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n°2305609 enregistrée le 5 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Family Hu, représentée par Me Colomb, demande au tribunal : 1°) de

69003 LYON chez monsieur Simon X... ... 69660 COLLONGES AU MONT D'OR représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DAHAN, avocat au barreau de LYON Monsieur Simon

13 Avril 2026 à Me Adam LAKEHAL Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Lundi 13 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB

Barbieri, conseillers, Mmes Corbel, Meano, Collomp, Schmitt, conseillers référendaires, M. Sturlèse, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grimaldi, Tricot, Badi, Mmes Aubert, Besançon, Lardennois, Collomp, conseillers, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

On 25 August 2008 the Cologne Regional Court upheld the District Court’s decision. 18.

Le 15 mai 2001, le tribunal du travail de Pforzheim se déclara incompétent ratione loci et renvoya l'affaire devant le tribunal du travail de Cologne, lequel, le 13 juillet 2001, se déclara incompétent

RESS                  C.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG