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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
69654f91cdc6046d47103624
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13382 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XNM AFFAIRE : Mme [O] [L] (Maître Stéphane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404095_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
à la charge de l'Etat le versement à Me Cohen de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre 1-1
68e4a07bcfbd3050592a14dc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[M] [W] Représentant : Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Me [C] [D] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8468a6687f7c904cb9c4
23 janvier 2023
23 janvier 2023
CARRELAGE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-3
6700d6cd836fac7141b7e80e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Z] [R] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivia PERALDI, avocat au barreau de NICE Mme [D] [
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b75e4b5292aaa662f72
29 avril 2024
29 avril 2024
[A] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Richard ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN - #C1887 DEFENDEURS S.A.S. KL M. [I] [H] S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 3-2
669a018cbf9da27f384b0ce6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[I] [U] [Y] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [Y] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765499f40b42a26419da0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VYTOR, représentée par Me Tsipora COHEN DITCHI de la SELEURL TSIPORA COHEN DITCHI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 25.02.13 Intimée : S.A.S.
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025e10
22 octobre 2025
22 octobre 2025
E] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [L] [U] [N] veuve [B] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleChambre 1-5
6a1e69e6cdc6046d47cb3279
1 juin 2026
1 juin 2026
[T] [F] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS,
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a88ec
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12368 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YPA AFFAIRE : Mme [H] [N] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance
Source officielle2ème Chambre Cab2
6696411ff5112d8edd05799f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03947 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HNL AFFAIRE : Mme [C] [I] (Me Stéphane COHEN) C/ MAIF (Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504451_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Article 3 : Sous réserve de la renonciation de Me Cohen à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Cohen une somme de 1 200 euros en application de l’article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405982_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'Etat le versement à Me Cohen-Drai de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204393_20220802
2 août 2022
2 août 2022
SORIN ; - et les observations de Me Cohen pour M. C, ainsi que celles du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00951
1 septembre 2020
1 septembre 2020
justifié sa décision ; 5°/ que les juges du fond doivent caractériser avec précision les agissements imputables au prévenu ; qu'en se bornant à relever que Mme F... avait déclaré être devenue « la tête de truc
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300876
19 novembre 2020
19 novembre 2020
tendant à la démolition du monte-charge au motif qu'il aurait accepté ces travaux, après avoir constaté que « les travaux de réalisation du monte-charge ont affecté le gros oeuvre, avec l'ouverture d'une trémie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01011
8 juin 2017
8 juin 2017
Y... n'encadrait aucun ouvrier et qu'il ressortait de la fiche de poste que ses attributions se limitaient à « Audit de la prestation de nettoyage sous traité à un prestataire, selon une trame convenue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200031
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la déclaration d'appel », la pièce effectivement jointe désignant les chefs attaqués précisant expressément, elle aussi, qu'elle faisait corps avec la déclaration d'appel limité, ce conformément à la trame
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b16321b9f94e984650c760
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 16 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 23/05533 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LWN AFFAIRE : Mme [N], [T] [L] (SELARL CHICHE R, COHEN
Source officiellePage 24 sur 1235