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23 023 résultats pour « Cochain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0118DEC004922699

Admin. suprême

18 janvier 2000

18 janvier 2000

The cocaine had been packed in parcels secured with adhesive tape.

Source officielle

Page 24 sur 1152

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2123257_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

biochimie métabolique de l'Hôpital Necker, ainsi que la décision procédant à son remplacement sur son poste de technicien de laboratoire en biologie médicale au laboratoire de bactériologie de l'hôpital Cochin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01504

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

hypertension artérielle avec cardiopathie hypertrophique modérée et syndrome d'hypercorticisme, prises en charge dans un premier temps au centre hospitalier universitaire de Rennes puis à l'hôpital Cochin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00239

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

les menacer d'un dépôt de plainte pour acharnement sur sa personne, il n'est entré dans le bois en marchant très vite qu'après avoir entendu plusieurs coups de fusil voulant simplement voir si des cochons

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427788

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

principal était les stupéfiants dans les termes suivants : - Tamien qui désigne la résine de cannabis, - Mosra qui désigne l'héroïne, - Akala qui désigne l'héroïne brune, - Bayda qui désigne la cocaïne

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742200f

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

: Mohamed Y... a été l'auteur principal d'un trafic de stupéfiants portant sur des drogues les plus diverses et parmi elles certaines particulièrement dangereuses pour la santé publique (ecstazy, cocaïne

Source officielle
CC

cr

à viser le jugement du 24 mai 1995, le mandat d'arrêt délivréc/Lise Y

61372644cd5801467742438f

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Félix, demeurant au Lamentin, se livrait à un important trafic de stupéfiants ; que l'enquête a établi que la cocaïne était livrée depuis la Colombie aux dénommés A... et B..., à Saint-Vincent, lesquels

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163164

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

concession pour la distribution publique d'électricité, cité dans le courrier adressé à Monsieur X, président du conseil syndical de la copropriété de l'immeuble collectif situé rue de Saint-Malo à Coulaines

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:52

CJUE

2 février 1989

2 février 1989

#Temporary importation of containers - Action for annulment - Legal basis.#Case 275/87.

Source officielle
CA

Premier Président

6a0fef67cdc6046d4788f011

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Tours M. le procureur général Me Myriam MARIGARD [R] [T] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Adresse 1] Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX (21/05/2026), Nous, Marine COCHARD

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-155110

Admin. suprême

12 mai 2015

12 mai 2015

On 16 October 2012 the applicant had imported 2,510.4 grams of cocaine and 55.4 grams of cannabis resin and delivered the cocaine to the same undercover policeman.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01036

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

qu'elle conduisait les jumelles à l'école, les ramenait à la maison et se chargeait des courses, qu'un autre voisin avait indiqué avoir entendu des bruits par la VMC lui faisant penser que quelqu'un couchait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002423894

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

to D.Z. in Ferrara on      several occasions between 1984 and 1986,   -     importing three kilograms of cocaine from Columbia on 24 May 1986    

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02188

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

A... n'a permis l'identification du fournisseur de la cocaïne saisie ; que les mis en cause ont nié leur participation dans un trafic de stupéfiants, et ont présenté des déclarations contradictoires qu'il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01512

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

produits stupéfiants, not[é] la présence d'une table au milieu du local, de douze colonnes de caisses en plastique contenant des produits stupéfiants (herbe, résine et poudre blanche pouvant être de la cocaïne

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6ec

Cassation

2 octobre 1979

2 octobre 1979

DEMANDEUR POUR TRAFIC DE STUPEFIANTS, ALORS QU'IL CONSTATE QUE L'ANALYSE DE LA QUANTITE DE MARCHANDISE SAISIE A REVELE QU'IL S'AGISSAIT D'AMIDON DE MAIS DANS UN SAC AYANT PU CONTENIR DES TRACES DE COCAINE

Source officielle
CA

RETENTIONS

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Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il est par ailleurs convoqué pour être jugé à [Localité 2] en novembre 2026 pour détention de 11 pochons de résine de cannabis, 12 pochons de fleur de cannabis et 20 sachets de cocaine.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le fond, au soutien de ses prétentions, elle explique avoir reçu le 8 août 2023 de la SARL CRM un mandat de représentation en douane puis s'être chargée du dédouanement d'un container comprenant les

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007758521

Admin. suprême

4 juillet 1990

4 juillet 1990

administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à voir condamner l'administration générale de l'assistance publique à Paris à réparer le préjudice par lui subi du fait d'une opération pratiquée à l'hôpital Cochin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131112

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

2000, la 1ère page lui ayant déjà été transmise par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ; 2) le compte rendu de son opération du 17 septembre 1999, réalisée au service de gynécologie de l'hôpital Cochin

Source officielle