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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372434cd580146774138c8

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la citerne

Source officielle

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CA

4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff10

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

échéant, à prendre en charge le coût des éventuels dépassements du prix convenu pour achever l'ouvrage, - à régler aux maîtres d'ouvrage la somme de 4 500 euros au titre de la non-conformité de la citerne

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa06a

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

fait charger par la société Serris sur le navire Teleghma assuré par la société Nationale algérienne de navigations (le transporteur maritime), pour leur transport de Marseille à Alger, six remorques citernes

Source officielle
CC

civ1

61372663cd580146774252f9

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

d'acquisition de l'appartement de Lyon, d'autre part, de condamner Mme B... à leur payer une certaine somme correspondant à la valeur d'une villa à Rousset et au titre d'un investissement en wagons-citernes

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3956cdc6046d473b93d9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Liquidation judiciaire [Adresse 1] (COARLV) Après débats en chambre du conseil le 13/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3a16cdc6046d473bb9fd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Liquidation judiciaire [Localité 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO

Source officielle
CC

civ3

60794bb99ba5988459c43c5d

Cassation

17 janvier 1978

17 janvier 1978

D'UNE STATION-SERVICE, ETRANGERE A LA COPROPRIETE, LE BON DROIT D'EFFECTUER LES TRAVAUX NECESSAIRES POUR PROLONGER LES TUBES D'EVENTS DES CITERNES JUSQU'A LA TERRASSE SUPERIEURE DE L'IMMEUBLE, EN ACQUERANT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402187_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

les travaux réalisés peuvent être considérés comme mettant durablement fin au danger pour la sécurité publique et définir avec précisions les travaux de confortement définitif du plancher haut de la citerne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

627b55dd76c5d9057df801b5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Renault [Immatriculation 7], véhicule Strem Stokota CV078 PP/ camion citerne Iveco CM-36-RJ/ camionnette Mercedes [Immatriculation 8]/ camion citerne Mercedes [Immatriculation 9]/ VP.Renault [Immatriculation

Source officielle
CA

2ème Chambre

653b58ef502b828318c4e361

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Réceptionné dans des camions citernes au cours de tournées puis déchargé dans des tanks de plus grande contenance, le lait cru est ensuite transformé par la SNC Fromagerie d'Eteaux pour l'élaboration des

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58f30

Cassation

22 juillet 1986

22 juillet 1986

Nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que les juges du fond étaient saisis d'une demande de nullité de la convention, et notamment de la clause prévoyant la restitution des citernes

Source officielle
CC

soc

6079b0e79ba5988459c50b58

Cassation

6 mars 1985

6 mars 1985

FRANCIS X..., MACON AU SERVICE DE LA SOCIETE PROGEC A ETE ELECTROCUTE A LA SUITE DU CONTACT DE LA GRUE MANOEUVREE PAR UN AUTRE SALARIE DE L'ENTREPRISE, POUR DEPOSER UNE CITERNE, AVEC UNE LIGNE SOUS TENSION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01287

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

A... et plusieurs autres salariés de la société Aquitaine route, laquelle ayant pour activité le transport routier de marchandises en citerne, a donné son fonds de commerce en location-gérance le 1er janvier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310140

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

deux mois suivant la signification du jugement sous astreinte de 100 € par jour de retard passé ce délai, condamnant la SCI Mas d'Infiguières à mettre en place, avant tous travaux de raccordement, une citerne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163230c3dbed56e5e2c2eb9

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

prononcer la résiliation du bail aux torts du preneur, en raison de dégradations causées à certaines parcelles herbeuses - ornières creusées par des engins, installation sauvage de clôtures autour des citernes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202108

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

X..., entrepreneur en bâtiment, assuré auprès de la société Groupama (l'assureur), a été chargé par la société Adour matériel bâtiment (la société AMB) de procéder à la démolition d'une citerne ; que le

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42c5fcdc6046d4722e6d5

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 29 Octobre 2025 Réf : A0004498 N° PCL : 2025J01163 N° RG : 2025P01903 SAS AVENIR ZEN [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 817 730 161 - 2016 B 139 Enseigne : « CITRON

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201424_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A pour la construction d'une terrasse et d'un balcon, l'installation d'une citerne d'eau, le ravalement de la façade et le changement des volets de la maison d'habitation située sur une parcelle cadastrée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000805_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

système de sécurité incendie relève de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties prévue par les dispositions du 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; - les cuves, les citernes

Source officielle
CC

civ2

607940e29ba5988459c3f7d9

Cassation

17 juin 1970

17 juin 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'AU COURS D'UNE LIVRAISON DE BITUME, PAR UN CAMION-CITERNE DE L'ENTREPRISE DENTRESSANGLE, ET DES OPERATIONS DE JONCTIONS DES

Source officielle