GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT

pourvoi formé par la société Tel and Com, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 13 avril 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Cindy

J] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Nous Sylvie RODRIGUES, Conseillère statuant sur délégation du premire président,assistée de Cindy

né le 11 Décembre 1983 à NANCY (54000), de nationalité française, demeurant précédemment... ..., Mademoiselle Cindy Z...

C/ Laura, Cindy Y... épouse X...

Christian X... et de Mme Gisèle Y..., aujourd'hui divorcés, sont issus deux enfants : Cédric, né le 15 septembre 1993 et Cindy, née le 1er février 1995.

née le 13 Décembre 1973 à ORANGE (84100) ... 84100 ORANGE Représentée par Me Cindy COLLOCA, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE

Adresse 1] représentée par Me Germain HEKIMIAN, de la SELAS LEXI Conseil & Défense, avocat au barreau de Saint-Etienne, substitué par Me Elyssa KRAIEM, de la SELARL DAUGE & Associés, plaidant par Me Cindy

2] [Localité 2] Représenté par Maître Mélani ABUKE de la SELAS MELANI ABUKE AVOCATE DEFENDEUR : Monsieur [R] [V] né le 17 Juillet 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Cindy

Assisté de Madame Cindy MENARD, greffière et en présence de Saliha BELENGUER-TIR, cadre greffier PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [H] né le 25 Mai 2022 à

: 2024F00310 EURL TAPAGE MEDIATIQUE contre SARL NOREX DEMANDEUR EURL TAPAGE MEDIATIQUE, [Adresse 1] comparant par Me Martine BAHEUX, [Adresse 2] DEFENDEUR SARL NOREX [Adresse 3] comparant par Me Cindy

Barreau de La Rochelle/Rochefort, demeurant en catte qualité [Adresse 2], ET : La SAS REPAIR [Adresse 3] [Adresse 4] N° d'immatriculation : 907895528 Défenderesse au principal, Concluant par maître Cindy

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Cindy NONDIER, Greffier ARRÊT : Réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Cindy NONDIER, Greffier ARRÊT : Réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 26 JANVIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01563 SASU PREFILOC CAPITAL C/ M., [G], [H] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy

2025R00089 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Mme [H] [C] DEMANDERESSE □ SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Cindy

conformes délivrées le : à [Z] [J] CARSAT CENTRE-OUEST Me Emilie LAGARDE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Mme Anne-Yvonne FLORES, Présidente de Chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état et par Mme Cindy