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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721f0cd580146773f8e6f

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Vernette, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721f1cd580146773f8e92

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Europsonic, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8ef4

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat de M. A..., de M.uesnet et de M.

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f59

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Saint-Gobain emballage

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8c4

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Zell, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

6137225bcd580146773fc48b

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

X..., de Me Choucroy, avocat de la SCI ..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8bc

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721d6cd580146773f7e96

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Y..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721dbcd580146773f8279

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721e4cd580146773f886c

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

Z..., de Me Choucroy, avocat de MM. X... et Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773feef3

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

X..., de Me Choucroy, avocat de la SCI la Clairvoyance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372299cd580146773fef62

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff172

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Y..., de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd72

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société O.R.B.

Source officielle
CC

civ3

6137226fcd580146773fcf98

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowsk, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Vallée, de Me Choucroy, avocat de la commune

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd15f

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Cassauto, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ées les 27 et 28 mai 1986 et du 10 au 12 juin 1986c/M. C

6137219ccd580146773f531b

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société d'exploitation des Etablissements Jean Frisse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f579c

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Fraux-Lafon et fils, de la SCP Vier

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5b27

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Z..., de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5c0d

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Z..., de Me Choucroy,

Source officielle

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