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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01804_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2022, la société François Chochon - Laurent Pierre (FCLP) et la Mutuelle des Architectes Français (MAF), représentées par Me Groleau, demandent à la cour, à titre
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60353ac4ed441164c52b577d
27 mai 2016
27 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Brigitte CHOKRON, présidente Madame Anne-Marie GALLEN, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60354da469dd9776bacee635
13 mai 2016
13 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035ee4533877b542169480e
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60363285fc1d5f94ca4f052b
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036f933955b0c93a8859841
1 juillet 2015
1 juillet 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603702370c57ad9d1aa1050f
24 juin 2015
24 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603710a537ea5bab19a5c480
17 juin 2015
17 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616290d4e498f0b428bb8375
14 décembre 2011
14 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président, Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616340257dbf94c22343c9cb
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Paris, toque : B609 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163964a5fe465b53b77f530
2 mars 2011
2 mars 2011
toque : P75 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa70
23 juin 2010
23 juin 2010
défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f89052184c47dc90bb10
27 janvier 2010
27 janvier 2010
toque : P539 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Mme Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b9
24 septembre 2008
24 septembre 2008
L'affaire a été débattue le 23 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cc
19 décembre 2007
19 décembre 2007
L'affaire a été débattue le 12 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0c09c25a97f0381f4a5c
30 septembre 2014
30 septembre 2014
toque : R042 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e1fc25a97f0381f5269
17 décembre 2014
17 décembre 2014
toque : P0451 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet-Lambert, représentant le syndicat de copropriété, celles de Me Chokron, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300391_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 février, 13 septembre et 12 octobre 2023, l'association Protégeons Ménerbes, représentée par Me Chocron, demande au tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c14b
25 mars 2015
25 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Caroline PARANT, Conseillère
Source officiellePage 24 sur 33