professionnel dans les locaux de cet Office notarial situé [Adresse 3], Représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52, avocat postulant et par Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS

la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Bonnet

l'avis d'audience ont été signifiées le 16 octobre 2025 selon les modalités prévues par l'article 659 du code de procédure civile DÉBATS à l'audience publique du 30 mars 2026 tenue par Claire Bohnert

siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Lynda Peirenboom, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 mars 2026 tenue par Claire Bohnert

mars 1996 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Thomas Fioen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 mars 2026 tenue par Claire Bohnert

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET

INTIMÉES Maître Marie-Agnès Z... ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL ENTREPRISE BÂTIMENT GÉNIE CIVIL RÉHABILITATION ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.

Adresse 2] es qualité de mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de Monsieur [F] [D] Représentés par Me Robert RIVES, avocat au barreau de TOULOUSE assistés de Me ADRIEN BONNET

Février 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.01.2020 à : Me Christophe

BESANCON, avocat postulant, présent et et par Me Magali THORNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 4 Juillet 2023 : Monsieur Christophe

le 11 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L00829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.12.2020 à : Me Christophe

des libertés fondamentales, 23, 29, alinéa 1, 32, alinéa 1, et 35 bis de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu le bénéfice de la bonne

/Y... était la remise au niveau d'un gîte de luxe d'une bâtisse en mauvais état acquise sur Saint Prix (07) et pour Tristan J..., la réfection d'un ancien moulin sur la commune de Saint Bonnet le Froid

APPELANT Monsieur Garry Valentin Y... ... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES

/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL KONCEPT AMBIANCE 168 rue de l'Anse Gros Sable Le Helleux 97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Jean-Christophe

Comparant en personne, ayant pour avocat Me François ILANKO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SARL TECINEX Total Bosredon II 97111 MORNE A L'EAU Représentée par Me COUROUX, substituant Me Claude CHRISTON

1962 à [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Mélanie Tondellier, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 mars 2026 tenue par Claire Bohnert