Il ressort des pièces du dossier que la lettre du 27 août 2019, signée pour le maire de Viry-Châtillon par M.

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Viry-Châtillon la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LUBRANO-LAVADERA, EMPLOYE DE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON, AYANT ETE VICTIME LE 8 MARS 1965 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT BOLOMIER FUT DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE

de bâtiment, établissement Chatillon et compagnie, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social ...

VERSAILLES A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 17 MARS 1966 DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT AUTORISANT LA SOCIETE PORT-LONGUET A ETABLIR ET A EXPLOITER UN MUR DE QUAI SUR LE PORT DE VIRY-CHATILLON

Georges Y..., demeurant ... à Chatillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres), 3°) M. Yves Z..., demeurant ..., Parthenay (Deux-Sèvres), 4°) M. Raymond B..., demeurant ... à Parthenay (Deux-Sèvres), 5°) M.

DE CHATILLON née des frais de reprise des désordres'; Fixé à la somme de 37 000 euros la créance des époux [B] née des préjudices accessoires.

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Châtillon la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la mise hors de cause de la commune de Viry-Châtillon : 3.

Sur le moyen unique, en ce qu'il concerne la prise en compte pour le calcul du taux de cotisations d'accidents du travail de la société Usinor Chatillon des prestations servies à M.

le 31 octobre 2024, la société Etac et la société Colidis, représentées par Me Camus, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 045 085 24 L0003 du 14 août 2024 par lequel le maire de Châtillon-Coligny

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1988 par le tribunal d'instance de Rambouillet, au profit de l'Etablissement AEROSPATIALE de Châtillon, dont le siège est ..., centre technique

Par deux arrêtés des 7 janvier et 25 novembre 2020, le maire de la commune de Châtillon a délivré à M.

et de Rungis ; qu'aux termes de l'article 2 du décret précité : "Il est créé un canton de Chevilly-Larue, comprenant les communes de Chevilly-Larue et Rungis ...

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Viry-Châtillon. 1.

Il n'est pas contesté qu'environ 70 caravanes sont installées depuis le 6 août 2023 dans l'enceinte du complexe sportif de la rue du Pont Noir à Chevilly.

implicite de rejet du 1er février 2022 née du silence gardé par le président de l'établissement public territorial (EPT) Vallée Sud-Grand Paris sur leur demande d'abrogation du plan local d'urbanisme de Chatillon

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., exerçant sous l'enseigne "Allo ambulance Nicoll", demeurant ..., à Châtillon-sur-Seine