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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db5
16 janvier 2021
16 janvier 2021
[S] [X] [D] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], de nationalité irakienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport [Établissement 1], assisté de Me Joseph CHEUNET, avocat commis d'office
Source officielleChambre civile 1-7
67f4ad9b76ec6bab6dfbab23
6 avril 2025
6 avril 2025
Public LOUIS MOURIER DE COLOMBES ORDONNANCE DE DESISTEMENT ISOLEMENT ET CONTENTION Le 06 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marietta CHAUMET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505962_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce1
21 mai 2021
21 mai 2021
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 avril 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d29
26 novembre 2013
26 novembre 2013
. **** APPELANT : Monsieur Youssouf X... ... ... 44230 SAINT SEBASTIEN non comparant ayant pour avocat Me Yann CHAUMETTE, avocat au barreau de NANTES Vu l'article 941 alinéa 2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511803_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par la SELARL Choulet Perron Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2025 par laquelle le président de l’université Claude Bernard Lyon
Source officielle7ème Ch Prud'homale
676e42aecda9a1df3bd574b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230322 Groupement DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO SOCIALE APAJH COTE S D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE agissant en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504868_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B C, représenté par Me Chaumette, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2420170_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le rapport de Mme Chauvet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412092_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le rapport de Mme Chauvet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère Chambre
695e070675782d5f060c26c8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[K] [V] Mme [B] [V] c/ Mme [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784d08121050008662efa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GARNIER Copie délivrée le : à : TC [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503269_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503339_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503498_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504052_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310562_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311065_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311692_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301088_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Délibéré après l'audience du 4 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.
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