Il affirme que le chèque provient d'un chéquier utilisé entre juillet 2020 et septembre 2020, que la signature de [C] [P] est probablement authentique, mais que l'expert judiciaire, n'ayant pu obtenir

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05883 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HFC Minute : 26/00002 Copie délivrée à : Me Corinne CHERKI

building viager a fait preuve d'une négligence extrême ou d'une confiance aveugle et que cette société n'a exercé aucun contrôle sur sa comptable salariée à qui elle avait laissé libre accès à ses chéquiers

NEW TRADE COMPANY N° SIRET : 419 627 104 [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Hervé CHEREUL, avocat au barreau de CAEN

ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que Mme X..., qui avait commandé la piscine installée par la société Berrier Sports dans sa résidence personnelle, avait réglé deux acomptes sur son chequier

caisses régionales du Crédit agricole ont constitué en 1975 une société Procam, ayant son siège dans le département des Hautes-Pyrénées, société dont l'activité consistait à produire et diffuser les chéquiers

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Djamela CHERFI, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e)

susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 6 mars 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a condamné l’association ANCC à payer : 2.000 euros à la société Cherki

A B, représenté par Me Chertier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a ajourné à deux

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 24 janvier 2002, le Tribunal de Grande Instance d'Auch a déclaré Patrick B. coupable du vol d'un chéquier appartenant B Daniel X... commis le 25 mars 2001 et de la

d'effet quant à la validité de ce mandat ; Qu'il s'ensuit que cette dernière n'est pas fondée à obtenir la condamnation sous astreinte de la Société TRANSACT à lui remettre la comptabilité, les chéquiers

X... contestant avoir la signature sur le compte bancaire de la société dirigée par son frère ; qu'en affirmant qu'il est établi qu'il avait la libre disposition du chéquier de la société et signait les

courte durée, délivrée à titre dérogatoire dans le cadre de l'arrêté du 19 juillet 1988, est annulée pour les aires naturelles délimitées situées sur le domaine public maritime au droit du bourg de Cherrueix

avocat au barreau de BOBIGNY) APPELANT **************** Madame Anne-Marie Z... ... 92290 CHATENAY MALABRY représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE-N du dossier 58 / 06 assisté de Me Grégory CHERQUI

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril 2024 et 21 novembre 2025, Mme A... épouse D..., représentée par Me Cherigui doit être regardée comme demandant au

B C, représenté par Me Cherigui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner que son dossier soit mis à disposition par la préfecture

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 9 janvier 2025, Mme B A représentée par Me Cherigui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Didier Z..., une enquête interne réalisée par le Crédit agricole courant 2012 révélait que Mme Karine A..., employée dans cet établissement bancaire, s'était appropriée deux chéquiers appartenant à un