Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2310101_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
2023 par lequel le maire de Neauphle-le-Château s’est opposé à la déclaration préalable qu’il a déposée en vue de la construction d’une véranda sur une des façades sud de la maison située 29 route de Chevreuse
Source officielleciv1
6137231acd58014677405711
16 juin 1998
16 juin 1998
Neuchâteloise, dont le siège est 8, rue du Président Carnot, 69002 Lyon, 2°/ de la société Sorhofroid, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société des Etablissements Jean Chereau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405958_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 29 janvier 2024 portant refus de détachement en qualité de policier municipal à Saint-Rémy-les-Chevreuse
Source officielleChambre 1-9
6025ec173487dd73b0770b90
11 février 2021
11 février 2021
RG 18/11013 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWIG [O] [Y] C/ Organisme CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES LaVILLE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104917_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B a demandé à la Fédération départementale des chasseurs du Finistère l'autorisation de prélever cinq chevreuils sur son territoire de chasse situé à Rédéné et Quimperlé.
Source officielleChambre 3-1
65b35a671d7564000872db60
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTS Madame [G] [O] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1f9d62f5393e2eb44833
3 octobre 2022
3 octobre 2022
AJILINK [O]-BONETTO représenté par Maître [D] [O], agissant en sa qualité de conciliateur, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE,
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c522c5
19 octobre 1994
19 octobre 1994
Chérel a été désigné, en qualité de membre du CHSCT de Plaintel-Raussan ; Attendu que, pour débouter le syndicat CFDT de sa demande d'annulation de cette désignation, le jugement attaqué a retenu que
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68df5a4121a269c127203b52
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Hinoux, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 - N° du dossier 2576435 [2] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Julie Mouty-Tardieu, magistrat du Pôle 6 - Chambre 13, Assistée de Romane Cherel
Source officielleChambre 2-4
697b0f12cdc6046d4712999a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[O] [J] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleChambre 3-3
697b0ffecdc6046d4712af3b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier, Vu l'instance opposant : Société PANTS AND CLOTHINGS, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-11 référés
63c6499dbe43307c9013b23a
16 janvier 2023
16 janvier 2023
de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE URSSAF PACA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Octobre 2022.
Source officielle1re Chambre A
616290d1e498f0b428bb8361
18 décembre 2012
18 décembre 2012
aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, plaidant par Me Xavier LE CERF, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sébastien LEROY, avocat au barreau de PARIS Madame [T] [R] épouse
Source officielle3e Chambre A
6162fa90687317f24325af08
31 mai 2012
31 mai 2012
APPELANTS Monsieur [N] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOULAN-CHERFILS
Source officielleciv3
éboutés de l'action intentée en 1982c/M. Villemur et la S
60794b969ba5988459c43822
3 juin 1987
3 juin 1987
défaut de la façade résulte de malfaçons, en ce que la liaison entre le mur porteur et le mur de parement n'est constituée que par du mortier sous-dosé, et que le mur porteur ne comportait pas de " chevelus
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007888437
23 juin 1995
23 juin 1995
des Yvelines a rapporté son arrêté du 4 mars 1983 accordant à la société de promotion industrielle et commerciale (SOPRICOM) un permis de construire se rapportant à l'édification d'un supermarché à Chevreuse
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... s’est vu délivrer un ermis de construire ortant sur la modification d’un avillon sur un terrain sis 57 avenue Chevreuil à Montfermeil, afin d’y ermettre la création d’un logement su lémentaire
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62a813ef607c90ab62bb
9 janvier 2023
9 janvier 2023
PLEIN SUD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officielleChambre 3-2
627df70c0d41e0057d43e163
12 mai 2022
12 mai 2022
BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la
Source officielle8e Chambre C
616250fa929f6bffa995b389
10 octobre 2013
10 octobre 2013
2013/ 396 Rôle N° 11/01215 SA MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE (SAMPI) C/ SA SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à :COHEN CHERFILS
Source officiellePage 24 sur 280