attaqué (Orléans, 7 septembre 2015), que la société Chenonceaux Rentilly a conclu un marché de travaux avec la société Hory Chauvelin ayant pour objet la rénovation extérieure d'une partie du château

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SA Le Château, de Me Blanc, avocat de la SCI Le Château et de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière résidence du Château, dont le siège est

conformité ou de démolition ne peut être donné par le juge qu'au bénéficiaire des travaux irréguliers ; qu'en n'expliquant pas en quoi Giovanni X..., dont elle constate qu'il est le gérant de la société du Château

sont, en l'espèce, réunis : la dénonciation (soit une plainte avec constitution de partie civile déposée auprès du juge d'instruction le 2 mars 1988 mettant en cause le commissaire de police de Chennevières-sur-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ambulances Chevreau, société à responsabilité limitée, dont

par la société Châteaux et Vins de Bordeaux et la condamne à payer à M.

U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 février 2014 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Château du Tariquet, société civile vinicole, dont

Le Capri, quartier La Miolanc, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société Forges de Trie Château

la SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité 1] solidairement condamnée,».

ou le château de Lascroux, qui sont classés en tant que monuments historiques.

foi ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 5 du Règlement 99781 pris par le Conseil des Communautés européennes le 26 mars 1981, la seule condition posée pour l'utilisation du vocable "château

Schechter a déposé la marque "Château du Pech de Jammes" ; que M.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'instruction des charges suffisantes contre David X... d'avoir, à Château-Landon

préfet de la Haute-Vienne a délivré à la société Ferme éolienne des Rimalets une autorisation unique d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Saint-Georges-les-Landes et Les Grands Chézeaux

consentant néanmoins à lui louer un véhicule, lui avait dit qu'il ne devait pas dépasser la limite de la Siesta, qu'il devait rester au-delà des 300 mètres et respecter la limitation de vitesse dans le chenal

Même si la SA Le Chameau avait une responsabilité dans la survenance de la pathologie qui affecte M.

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1991 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit du Centre thérapeutique et chirurgical Chenieux, dont le siège est ...