A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

couvert de favoriser une parente fort éloignée ; qu'il convient donc de prononcer l'annulation de la donation consentie par les époux Z... à Mme B..., selon acte passé par-devant Me F..., notaire à SAINT CHELY

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B..., représentée par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 décembre 2023 ; 2°) d’annuler

E A C, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Chery, Lury-sur-Arnon (Cher), en cassation

d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande d'autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Chilly

(REMOND) ; 2° L'AERO-CLUB DE CHELLES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 8 JUILLET 1965 QUI, DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE X...

CHESSY A6 A12 [Adresse 3] non représentées Ordonnance : réputée contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M.

reconnue comme prioritaire par la commission de médiation de l'Essonne le 23 février 2022 ; - elle a reçu, le 10 mars 2022, une proposition de logement pour un logement de type F4 de 62 m², situé à Chilly-Mazarin

avec le concours de la force publique des occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées n° AE 247 à 272 situées à Messia-sur-Sorne (39570), secteur de la zone d'aménagement concertée Messia-Chilly

(Seine Saint Denis), la Société NOUVELLES FRONTIÈRES s'étant engagée à ne pas ouvrir d'autres points de vente à CHELLES ; que, courant 2002, TUI AG, premier Tour Opérateur européen et propriétaire de

Henri X..., demeurant ... à Saint-Chély d'Apcher 48200 , enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 24 janvier 1986, et tendant à ce que ledit tribunal annule la décision du directeur

Pierre, Joseph, Marius X..., demeurant boulevard Guérin à Saint-Chely d'Apcher (Lozère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la Caisse

C..., représenté par Me Chelly, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du

A..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

B A, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif

A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa de long

A..., représentée par Me Chelly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de

On 11 January 2005 a deputy prosecutor of Naberezhnye Chelny opened criminal proceedings against the applicant on suspicion of aggravated fraud.

Diamant a refusé de délivrer un permis de construire un immeuble de 12 logements collectifs à destination touristique sur le lot n°1 de la parcelle cadastrée section E n° 249, située au lieu-dit la Cherry