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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301698_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303603_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203752_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier ; - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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21 mai 2014
21 mai 2014
naissance 2] 1944 à [Localité 4] (ROUMANIE) [Adresse 2] [Adresse 2] 2°) Monsieur [O] [D] [X] [B] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (ROUMANIE) Presidente Riesco [Adresse 4] [Adresse 4] (CHILI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00166
9 février 2010
9 février 2010
selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2009) que, suivant lettre de transport aérien du 29 novembre 2004, la société Pescachile a confié à la société Air France le transport aérien, de Santiago du Chili
Source officielle4ème chambre
DTA_2202112_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407417_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cherrier. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303196_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Parisien, - les observations de Me Chelly pour M. A, assisté de M. B, interprète en langue arabe.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303201_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Parisien, - les observations de Me Chelly pour M. A, assisté de M. B, interprète en langue arabe.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305058_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303329_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201674_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207232_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le rapport de Mme Cherrier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504027_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2111209_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par
Source officielle4ème chambre
DTA_2102123_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2103568_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401964_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cherrier ; et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404776_20240820
20 août 2024
20 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404777_20240820
20 août 2024
20 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 24 sur 309