cassation d'une ordonnance rendue le 4 février 1991 par le juge de l'expropriation du département du Calvados, siégeant au tribunal de grande instance de Caen, au profit de la Société Nationale des Chemins

X... fut mordu par le chien de M. Z... ; qu'il obtint de l'assureur de celui-ci, la compagnie Via assurances IARD-Nord, une indemnisation de son préjudice ; qu'il assigna M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 février 1992), statuant sur renvoi après cassation, que Mme Y..., qui débouchait à cyclomoteur d'un chemin

résultait de l'acte d'origine conclu en 1970 par les auteurs respectifs des parties, qu'ensuite, elle ne se serait pas expliquée sur le fait que la demande ne remettait pas en cause le caractère indivis du chemin

[T] fait grief à l'arrêt de dire que les conditions de la garantie légale de conformité ne sont pas réunies pour mettre en jeu la responsabilité du vendeur, alors « que l'acquéreur d'un chien de race,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er avril 2004) que M. et Mme X..., ainsi que la SCI Les Chênes

unilatéralement le lieu de la résidence familiale sans concertation préalable avec son épouse, d'où il suit que le refus opposé par Mme X... de suivre son mari dans une expatriation définitive en République de Chine

X..., se plaignant des dommages causés au muret séparatif, en limite de sa propriété, par les racines du chêne implanté sur le fonds de M.

PR, effectué sur 24 chiens, qui précise noir sur blanc : " site de l'essai : Refuge de Grammont, avenue du Général de Gaulle, 92230 Gennevilliers ".

d'écarter ces témoignages, même si Thierry Z... et Olivier A... n'ont pu être entendus devant la Cour ; que d'autre part, le témoin Philippe X..., s'il n'a pas personnellement assisté à des combats de chiens

nie, au titre de l'impôt sur le revenu, son intention de fraude, il reconnaît que des sommes destinées à la société ont transité par ses comptes personnels ; que ces sommes provenant de la vente de chiens

la sécurité sociale ; 3 / qu'en constatant par des motifs déterminants de la solution du litige tout à la fois que "l'accident est survenu alors que le chef d'équipe était occupé à remonter une chaîne

Y... et B... pour obtenir un droit de passage sur un chemin traversant leur propriété, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résulte des articles 2282 du Code civil et 1265 du nouveau Code de procédure civile

simples locaux d'appoint ; que la possibilité de fabrication dans l'atelier reste totalement sporadique, voire anecdotique : en effet, l'activité de la société SGP étant principalement la maintenance de chaînes

X..., se plaignant d'une entrave au libre exercice d'une servitude de passage sur un chemin appartenant aux consorts Y..., a assigné ceux-ci en réintégration ; Attendu que M.

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le BUREAU DES PLANS DE LA MARINE DE LA REPUBLIQUE DE CHINE

marques distinctives de sa fonction, il faisait une tournée de surveillance dans le bois dit de la Bruyère, parcelle n° 312, commune de Villers-sur-Mer, lorsque son attention a été attirée par deux chiens

se livrant à des agissements parasitaires à l'encontre de la société Ontex BVBA, à énoncer qu'elle avait détourné son savoir-faire permettant de procéder à des réglages spécifiques de la chaîne