CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

******** ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

They are represented before the Court by lawyers from the NGO Materi Chechni.

par décision du 17 novembre 2016, annulé la délibération du CHSCT ; Attendu que pour écarter l'existence d'un risque grave, la cour d'appel énonce qu'une expertise ne peut avoir pour finalité de chercher

notifiée à Mme X... le 20 mars 2017 et que l'avis de réception est revenu avec la mention « non réclamé », que, si Mme X... n'a pas été informée de la procédure en cours, c'est faute d'être allée chercher

T..., pneumologue, professeur de médecine, publié aux Editions du Cherche-Midi dont le directeur de publication est M. D...

La SNC fait valoir que : -le salarié a volontairement cherché le litige avec son employeur -il n'existe pas de droits acquis en matière d'heures supplémentaires, -il appartient à l'employeur d'organiser

chaussée des batiments A, B et C et, que la SCI demanderesse, propriétaire de deux locaux qu'elle prétend vouloir réunir, dont l'un situé dans le batiment D, est totalement réservé à l'habitation, cherche

The extent of the damage shall be determined by the executive bodies of the Chechen Republic.

°/ que tout fabricant est en droit de commercialiser une collection de vêtements concurrente de celle commercialisée par un autre fabricant sur le même marché, sous réserve pour celui-ci de ne pas chercher

utilisé pour sa société de droit français des fonds en principe destinés à la société de droit canadien qu'il s'était engagé à créer; qu'il faisait également valoir que Georges B... avait sciemment cherché

travail ; 2 / que la salariée, lors de son audition par les services de police le 9 mai 1995 avait reconnu qu'elle conservait la monnaie oubliée par les clients "lorsque ceux-ci ne revenaient pas la chercher

véhicule dans le sas de sécurité lequel, comme l'a précisé l'employeur dans ses conclusions d'appel, constitue l'antichambre du local de stockage de la matière première et du local d'expédition des chéquiers

véhicule détenus, les juges d'appel ne pouvaient retenir que l'administration avait dû procéder à des recherches ultérieures, en particulier, par l'envoi d'une demande d'information, à défaut d'avoir cherché

enseigne commune, sous forme de remises non justifiées par des contreparties réelles, rejette la société Concurrence de ses demandes indemnitaires au prétexte qu'elle ne démontrerait pas qu'elle aurait cherché