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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372249cd580146773fbba9
8 juin 1994
8 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Danielle Carré née Dumaz, demeurant "Machamod", Chavanod (Haute-Savoie)
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2308389_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A, agissant par Me Chavalon puis par Me Audouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 juillet et du 6 avril 2023 par laquelle la commune de Marseille a refusé de lui communiquer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404795_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
S'il déclare vivre chez sa sœur à Chavanoz il n'en justifie pas et en tout état de cause cela ne suffit pas à lui donner un droit au séjour sur le territoire national. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303622_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En premier lieu, par un arrêté du 12 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2402192_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Anémone exploite une station-service sur l'aire de Chavanon située sur l'autoroute A89 sur la commune de Merlines (Corrèze).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302818_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 17 avril 2023, les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par Me Chalavon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 février et le 17 avril 2023, les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e0b
27 avril 1988
27 avril 1988
quatrième moyen de cassation pris de la violation de l'article 316 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt incident, qui ordonne qu'il soit passé outre à l'absence des témoins Mitterrand et Chalandon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01535_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01539_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01893_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC02450_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01763_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC02215_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laubriat, président de chambre, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106742_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Si l'administration reproche également à l'intéressé de ne pas avoir fait procéder, au cours de l'année 2020, à l'abattage des arbres du parc Valmer infestés par les charançons, le requérant soutient,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205156_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, la SAS MLF Immobilier et la SA Finamur, représentées par Me Chalavon, demandent au Tribunal, sur le fondement de l'article L.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23NC01210_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01388_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02703_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02812_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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