avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s K 93-05.004 et M 93-05.005, dont les moyens sont identiques ; Sur le moyen unique de chacun

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° 92-13.289 et 92-14.040 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Vu les

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° U 90-10.865 et R 91-20.687 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Vu l'article 812 du Code

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n s M 94-15.750 et P 94-16.074 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Attendu que les pourvois

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n N 94-15.751 et N 94-16.073 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Attendu que la cour d'appel

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Joint les pourvois n° Z 94-10.518 et n° A 94-10.519 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Vu l'article 473 du

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° s T/93-12.601 et W/93-12.604 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Vu l'article

Chemin, Villien, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 92-70.444, W 92-70.445 et X 92-70.446 ; Sur le premier moyen de chacun

considérée, l'employeur a formé une demande reconventionnelle en réparation du préjudice résultant du défaut de remboursement du produit d'une vente effectuée par le suppléant ; Sur les moyens réunis de chacun

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joignant les pourvois n° A 02-30.759, B 02-30.760 et C 02-30.761 ; Sur le moyen unique de chacun

Welding France ne peut être considérée comme ayant procédé à des recherches de reclassement suffisantes, motif pris qu'elle n'a pas « interrogé chacune des entités du groupe dont chacune était le plus

AU DROIT DU CHEMIN VICINAL N° ...

pendant trois ans et 100 000 francs d'amende, le deuxième et le troisième à 2 ans d'emprisonnement dont 15 mois et 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et 30 000 francs d'amende chacun

ainsi les attributions des autres sociétés de chasse et portant atteinte à l'équilibre écologique au détriment des chasseurs représentés par la Fédération des chasseurs de l'Aube ; " alors que les

syndicaux considérés comme représentants de la collectivité des grévistes, la cour d'appel a violé les articles L. 412-11 du Code du travail, 14 et 416 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que chacun

CHAUVIN, président Arrêt n° 50 FS-P+B+I Pourvois n° F 18-10.197 et B 18-10.699 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________