Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier 2023 et 28 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler

[Adresse 3] CHARTRES.

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LA SOCIETE LES CHARTREUSES IMOBEL A FORME UN POURVOI CONTRE UNE ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER (PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, LE 27 JUILLET

commune de Bordeaux et de la société 85 Chartrons une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

MARIE, Greffier placé, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

MARIE, Greffier placé, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

MARIE, Greffier placé, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

préaffectation sur poste, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER LA CHARTREUSE

préaffectation sur poste, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

acquittés, l'état des charges locatives fait apparaître un solde créditeur ou nul en faveur des locataires pour les exercices 1998 et 1999 pour les biens situés à Anthony, Longjumeau et Saulx les Chartreux

    The applicant complains under Articles 9 and 14 of the Convention about his non-appointment as chartered accountant.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chantelle

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de réformer les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Chastreix

AU TITRE DE 1966 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE SAULX-LES-CHARTREUX ESSONNE ; VU L'ARTICLE 29 DU CODE RURAL ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

Environnement (ASAPPE) doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté n° PC 091 587 24 10018 et AT 091 587 24 10005 du 24 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Saulx-les-Chartreux

Marco, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CHARTRES, en date du 1er février 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de la Baie de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur