1 537,65€ suivant décompte de loyers  et charges impayés arrêtés 12 novembre 2024.  

La SARL Robart et la SAS Esn n'ont pas comparu. Par acte du 10 avril 2009, la société Sanichauff a assigné en intervention la SCS Carrier.

La Société RODARI CHARLES & [S] sera déboutée de ses demandes.

Il demande au tribunal, à titre principal, d’ordonner la prise en charge de son accident au titre de la législation professionnelle.

notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer les demandes dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge

secondaire dans le ressort dudit barreau supportent à la fois une cotisation fixe et une cotisation proportionnelle assise sur le revenu professionnel ; qu'en jugeant que la délibération litigieuse ne rompait

une part, et Monsieur [N] [X] et Madame [P] [X] née [E], d’autre part, et condamné les locataires à évacuer de corps et de biens et de tous occupants de leur chef l'immeuble sis [Adresse 3] à 57120 ROMBAS

2023, la société Mariamin, représentée par Me Helier, demande au tribunal : de condamner Nantes Métropole à lui verser une somme de 102 442 euros à titre de dommages et intérêts ; de mettre à la charge

2°) la décharge de la partie de cette somme qui excède le montant des traitements et indemnités qu'il a perçus au cours de sa scolarité à l'école nationale d'administration ; 3°) que soit mise à la charge

commune de La Rochelle à réparer les préjudices personnels, moraux et professionnels qu'elle estime avoir subis du fait d'illégalités fautives, pour un montant de 40 000 euros ; 2°) de mettre à la charge

titre de ses pertes de revenus pour occupation du domaine dont il assure la gestion et, d'autre part, la somme de 194 704 euros au titre de ses pertes d'exploitation forestière ; 2°) de mettre à la charge

de la Loire-Atlantique, représenté par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement du 11 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de mettre à la charge

DB2B-W-B7J-ERXV Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 17 juin 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD

DB2B-W-B7J-EP7T Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 17 juin 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD

Il soutient que le requérant n’a orte aucun élément robant ermettant d’a récier les conditions et l’am leur de l’ex osition à l’amiante dont il se révaut.

en septembre 1964, Monsieur Y...a intégré en septembre 1967 l'aciérie de ROMBAS devenu ISPAT UNIMETAL en 1981 puis METAL STEEL et enfin ARCELORMITTAL GANDRANGE ; Qu'il était, au vu de ses bulletins

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, président, Hervé GUILBERT, conseiller Françoise CARRIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Février

E... en vue de travaux d’extension d’une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée AL n°365 située au 3 rue de la Fée ; 2°) de mettre à la charge de la commune de de l’Île d’Yeu la somme de 3