V] n'est pas montée sur la toiture à l'occasion des travaux de réfection de 2016 serait incompatible avec ses précédentes déclarations et que cette dernière n'a jamais évoqué l'intervention sur ce chantier

été passée la commande litigieuse, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des dispositions susvisées ; alors 3 / qu'à défaut de grief nouveau, l'absence à la réunion de chantier

selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 8-3 du titre VIII de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers des travaux publics, lorsque le chantier

" aux motifs que " le 26 mars 1997, à Marseille, Mohammed Y..., ouvrier à la société Sogéa, déposait plainte à l'encontre d'un autre employé Lutfi X...avec lequel il avait eu un différend sur un chantier

d'atelier sont, pour quatre d'entre elles, rédigées "en termes identiques laissant subodorer qu'elles ont été dictées "ou recopiées", et qu'elles émanent toutes les cinq de salariés affectés sur des chantiers

a déclaré le salarié partiellement apte à la reprise en évitant un poste de manutention lourde ; que le 5 août 1993 le médecin du travail a déclaré le salarié définitivement inapte aux travaux sur chantiers

X... a été engagé par contrat du 30 juin 1987 et à compter du 6 juillet suivant, en qualité de conducteur de travaux principal, par la société Bouygues pour la durée d'un chantier de construction d'une

que les travaux de démolition de l'ancienne aciérie étaient confiés par Usinor à la société STI et, ensuite, que la preuve n'est pas rapportée que cette société avait la garde des installations du chantier

X..., employé de la société Chantiers de l'Atlantique du 25 avril 1952 au 28 février 1964, ayant été reconnu atteint d'une asbestose d'origine professionnelle à compter du 15 octobre 1991, avec un taux

. ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que, le dimanche 17 décembre 1995 dans l'après-midi, alors qu'il travaillait sur le chantier d'un établissement agricole à Angé (Loir-et-Cher

l'existence d'un "préjudice leasing" sans donner aucun motif de nature à établir l'existence et le contenu d'un contrat de crédit-bail qu'aurait conclu la société EGP pour financer l'acquisition de la chaîne

locaux à la société Technique française du nettoyage (TFN); que la société TFN a repris la salariée en lui conservant le bénéfice de son ancienneté et, dans un premier temps, l'a affectée à un autre chantier

X... a été engagé, le 5 avril 1988, par la société ICGC pour la durée d'un chantier; que ce contrat a été rompu le 28 octobre 1988; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., employé en tant que chef d'équipe par la société Systèmes Wolf, était fondé sur une faute grave et qu'il lui appartenait d'établir qu'il était dans l'obligation, pour la réalisation des chantiers

; qu'en jugeant que la société SBE n'avait en rien manqué à sa mission, aux motifs inopérants que les vices n'étaient pas apparents en cours de chantier et à la réception et qu'un mode opératoire avait

de 100 francs HT au mètre carré ; que les poseurs qualifiés étaient munis de leur matériel individuel (marteau et siège) ; que la tâche de chacun était attribuée par Armando Y... en début de chantier

thématiques, des services non linéaires associés à ces chaînes et des chaînes de la TNT (ce Bouquet ne pouvant être constitié essentiellement de chaînes de la TNT en clair et/ou de leurs services de télévision

Ensuite, la SEO achète la marchandise, la livre sur le chantier et un conducteur de travaux me montre le travail juste au début du chantier.