B, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne l'a placé à l'isolement ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

C... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le maire de Cenon a délivré un permis de construire une extension d’une maison individuelle sur un terrain situé 7 rue Alfred

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Raymond X..., demeurant à Cerons (Gironde), ... ; 2°) La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires

par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Newbridge Networks, anciennement dénommée société Ouest standard télématique, société anonyme, dont le siège est BP 158, 35515 Cesson-Sévigné

Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Sylvette X..., demeurant ... à Vert Saint-Denis (Seine-et-Marne), Cesson

Z..., 2°/ Mme Y..., demeurant ensemble à Cesson (Seine-et-Marne), 9, square du Forsythia, 3°/ la société UFITH, en cassation d'un ordonnance rendue le 7 février 1992 par le premier président de

Marcel X..., demeurant 112, cours Victor Hugo à Cenon (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Guy X..., demeurant ..., 77240 Cesson, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Ofmi-Garamont, société anonyme,

A B du logement situé 1 rue Salvadore Allende, résidence Palmer, appartement 353, à Cenon (33150) ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de prendre les mesures nécessaires à l'expulsion des occupants

Le 19 septembre 2017, M.C. écrivit au CECOS pour qu’il rapatrie les gamètes à l’hôpital Antoine-Béclère où devait se dérouler l’insémination artificielle.

Cette demande a été transférée par le CECOS, le 16 juin 2020, à l'Agence de la biomédecine.

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Elle estime que ces dispositions s'opposent à la communication à un donneur de son numéro de dossier CECOS, qui permettrait le rapprochement entre son dossier de donneur et le dossier du couple receveur

premiers alinéas de l’article L. 522-1. » En premier lieu, Mme A... demande la suspension de l’exécution la décision orale par laquelle le centre d’études et de conservation des œufs et du sperme (CECOS

les suppléments d'imposition auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1993 à raison de son établissement de Noyal-sur-Vilaine, et au titre de l'année 1994 à raison de son établissement de Cesson-Sévigné

en s'engageant à informer la banque de toute modification, a déclaré être propriétaire d'une maison à INGRANDES d'une valeur de 52.600 ¿ hypothéquée au profit de la SOCIETE GENERALE et d'une maison à CENON

déplacer en dehors du territoire de la Gironde pendant une durée de trois mois, sauf autorisation, et lui a fait obligation pour une même durée, de se présenter une fois par jour au commissariat de Cenon